ceder un permis de construire

Question

Bonjour,
Nous (vendeurs ) avons signe un compromis avec un promoteur immobilier (acquereur )  sous conditions suspensives de l obtention d un permis de construire .le promoteur vient d obtenir ce permis mais le promoteur n est plus interesse peut il ceder son permis a un autre promoteur qui serait interessé ?
merci

Bif · Answer

biensur en fait le permis a été accordé sur votre terrain,donc il faudrait que vous ayez une copie de celui-ci pour le montrer à d'autres acquéreurs ce qui leur prouverait que le projet est accepté,mais au bout de 3 ans le permis n'est plus valable,(sauf demande de prolongation pour un an) et si le demandeur du permis ne l'annule pas avant 2 ans il devra payer des taxes...Mais si vous le vendez assez vite,que le promoteur ne l'a pas encore annulé et ke les nouveaux acheteurs veulent le meme projet il est possible de changer le nom

Ceder un permis de construire

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