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Mitoyenneté

pierre305 - 30 janv. 2009 à 12:02
 pierre305 - 30 janv. 2009 à 19:43
Bonjour, notre voisin a démoli, il y a 5 ans, un hangar élevé d'un étage (orientation toiture nord-sud) dont certaines solives reposaient sur le mur (ouest) de notre habitation (dont la pente du toit est inclinée vers notre propriété). il dépose aujourd'hui une demande de permis afin de construire deux logements destinés à la location à la place du hangar. Un avocat nous dit que la "possession doit être non-interrompue" : la possession a donc disparue et, de plus, seul un élément matériel peut-être possédé. Enfin, notre toiture s'incline vers notre propriété Le mur nous appartiendrait donc. Qu'en pensez-vous?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
30 janv. 2009 à 13:11
Si c'est le mur de votre habitation il sera présumé privatif. Pour le reste voyez avec l'urbanisme si le hangar n'existe plus sur le cadastre et pour obtenir le plu de votre zone.
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pierre305
30 janv. 2009 à 18:48
bsr et merci pour votre réponse. Hélas, on peut détruire sans permis de démolir sur notre commune et le hangar figure toujours au cadastre puisque le propriétaire n'a pas signalé cette démolition (cependant une photo aérienne du site Google heart datant de 2005 prouve que le hangar a bien disparu). Si nous allions jusqu'aux tribunaux, est-ce que les juges en tiendraient compte??? En vous remerçiant de vos conseils. Cordialement. Pierre305
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > pierre305
30 janv. 2009 à 19:00
Désolé mais je suis incapable de répondre à cette question par contre vous pouvez faire un constat d'huissier qui prouvera que rien n'est appuyé sur votre mur aujourd'hui....et ça c'est utilisable devant les tribunaux.
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pierre305 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
30 janv. 2009 à 19:43
ok, merci encore. à suivre donc...
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