droit pour retiré de l'argent d'un mortFermé

Question

Bonjour,
voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le 28/01/09, le lendemain de sa mort sa fille qui a la procuration veut retiré presque la totalité de l argent de ses comptes bancaire pour le transféré sur le compte de ma grand mére et ainsi évité des frais d'impots et succession.
Je ne trouve pas du tout sa normal et est peur d'etre laissé lors de l'héritage de mon grand pére   ?
que risque sur le point de vue pénal  la personne retirant de l'argent sur le compte d'un mort en voulant fraudé aux impots?
en sachant qui plus est que mon grand pére a un notaire et que je pense a fait les choses en régle
merci de vos réponses

mel · Accepted Answer

des la mort d'une personne tout ses comptes doivent etres bloquer ses pour sa que le certificats deces doit etre apporter au etablissement banquaire car il faut un certificats d'hérediter pour 5000euros et des brouettes ou un certificats de notorietes car il faut accepter la succession c'est a dire le passif et l'actif pour pouvoir jouir des des biens du defunt,il faut savoir si il y a un testament pour que le notaire notifie le partage de la succession une opposition doit etres fait chez un notaire bonne chance

forma · Answer

bonjour

normalement, la procuration cesse au décès du titulaire du compte. encore faut il que la banque soit avertie du décès. si vous connaissez la banque, vous pouvez l'avertir du décès pour qu'elle mette fin à la procuration.
vous dites sa fille veut retirer de l'argent pour mettre sur le compte de votre gd mère. si vos gds parents étaient mariés sous le regime de la communauté légale, les avoirs font de toute façon partie à hauteur de 50% de la succession du défunt. vous avez peur d'être lésé en votre qualité de petite fille. ce sont les enfants et le conjoint du défunt qui sont prioritaires sauf si vous venez en représentation d'un enfant prédécédé
cordialement

marcus322 · Answer

RE 
je ne pense pas qu'il est fait une donation au dernier des vivants de plus mes grands parents étaient mariée sous contrat, nous avons rendez vous au notaire la semaine prochaine, d'aprés le testament qu'il a laissé a son domicile
ma grand mére devrait avoir l'usufruit de la maison ou elle habite et l'usufruit de sa maison secondaire aprés ma tante va avoir un immeuble et moi un box a garage et un bout de terrain de campagne aprés le reste faudra voir avec le notaire au niveau des fonds qu'il avait.
j'espére que le partage sera équitable meme si je ne suis pas quelqu'un d'intéréssé, personnelement sa me contrarirai
de voir ma tante récupéré le plus gros de la succession alors qu'elle ne sait jamais occupée de son pere et ne le voyait que pour lui soutiré de l'argent , alors que moi j'étais toujours présent et passé le voir réguliérement et ne lui demandé aucun argent je me suis toujours débrouillé par moi meme , il n'y a qu'a voir comme cela c'est passé le jour de sa mort c'est moi qui est  fait tout les papiers d'hopital et d'enterrement, je ne suis que son petit fils qui plus est, je pense que sa aurai était plus le role de sa fille que de moi. meme si elle habité loin elle ne c'est pas trop pressé pour venir sa me dégoute.
mon grand pére était un homme bon et je l'adoré ces pour cela que j'ai pris sur moi et me suis occupée de sa.
merci pour toutes vos reponses c'est tres gentil

agrippinegorgonne · Answer

A  MARCUS

 Quelles  que  soient  les  conditions  ,  à  la  seconde  du  décès  ,  PERSONNE N  '  A  LE  DROIT  DE  RETIRER  UN  CENTIME  D  ' EURO  SUR  LE  COMPTE  DU  DEFUNT  .
   SINON  LE  FISC  VA  TOMBER  DESSUS  ,  ET  ,  CELA  FAIT  TRES ,  TRES  MAL  ,  PARFOIS  DES  ANNEES  APRES    ;    JE  L '  AI  CONSTATE  POUR  UN  CAS  PROCHE  OU L  '  EPOUSE  EST  ALLEE  A  LA  BANQUE  IMMEDIATEMENT   APRES  LE  DECES DE  SON  MARI  ,  AVANT  DE  LE  DECLARER  MORT  ,  POUR  PAYER  LES  FRAIS  D  '  OBSEQUES  , LES  IMPOTS  ONT  " RECUPERE   LE  CERTIFICAT  DECES  "   ETABLI  PAR  LE  MEDECIN   avec  date  ,    heure  ,  seconde  .  DEUX  ANS  APRES  ,  ELLE  A  ETE  CONTRAINTE  A  PAYER  DES  PENALITES  CONSIDERABLES  AU  TRESOR  PUBLIC  ;
    ce   que  je  vous dis  date  déjà   de  quelques  années  ,  avec  les  progrès  de  l  '  informatisation  des dossiers  et  le  besoin  d  '  argent  du  trésor  public  ,  lorsque  les  représailles  des  impôts  vont  tomber  ,  il  vaudra  mieux  ne  pas  être  à  la  place  de  cette  personne  qui  a  retiré  du  fric  post  mortem .Agrippinegorgonne

agrippinegorgonne · Answer

A  Marcus

  En  plus  ,  s  '  il  s  '  agit  de  sommes  plus  importantes  que  les  simples  frais  d  '  obsèques  , pour  truander  le  fisc  ,  c  '  est  de  la folie  furieuse  ,  cette  personne  se  met  complètement    HORS  LA  LOI   et  n  '  a  pas  conscience  de  la  gravité  de  ses  actes  .  En  France  ,  on  peut  faire  n '  importe  quoi  ,  mais ,  voler  le  trésor  public  , est  systématiquement  puni  très  lourdement  .

  Laissez-la faire  ,  malgré  la  tristesse  de  votre  deuil  ,  vous  allez  bientôt  , bien rigoler !!!!

   Ce  genre  de  trucs  ,  ça  marchait  parfois  ,  et  ,  pas  toujours  , il  y  a  50  ans  ,  mais  aujourd  hui  ,  avec  les  informations à  la  vitesse  de  la  lumière  ,  il  faut  être  débile  pour  éssayer  .

lionne59 · Answer

--
wa salam

ma grosse · Answer

la reponse a marcus en ce moment je suis dans une situation ?mon pere a eu une crise cardiaque comas deux jours 3eme jours deces a 1heure du matin entre les deux jours beaucoups d argent a ete tirer a la tiretteet le lendemaindu deces 1h viremement de compte a compte de sommes tres importante et declaration que lapres midi pour finir on la incinere sans notre accord il etait ni marie ni pacse une honte voiture disparu appartement fouiller nous avons du appeler un huissier que faire car la banquene veux rien entendre

darlana · Answer

De toute façon en cas de contrôle le fisc vérifie tous les retraits qui ont eu lieu au minimum 1 an avant le décès... Donc au pire, si le notaire n'arrive à rien faire, vous signalez le problème à votre centre des impôts qui se fera un plaisir de s'occuper de ces virements...

darlana · Answer

C'est la Fiscalité immobilière qui s'occupe de contrôler les décès dans les centres des impôts. La brigade financière à d'autres soucis!

Droit pour retiré de l'argent d'un mort

9 réponses

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