Droit pour retiré de l'argent d'un mort
Fermé
marcus
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agrippinegorgonne Messages postés 58 Statut Membre -
agrippinegorgonne Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour,
voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le 28/01/09, le lendemain de sa mort sa fille qui a la procuration veut retiré presque la totalité de l argent de ses comptes bancaire pour le transféré sur le compte de ma grand mére et ainsi évité des frais d'impots et succession.
Je ne trouve pas du tout sa normal et est peur d'etre laissé lors de l'héritage de mon grand pére ?
que risque sur le point de vue pénal la personne retirant de l'argent sur le compte d'un mort en voulant fraudé aux impots?
en sachant qui plus est que mon grand pére a un notaire et que je pense a fait les choses en régle
merci de vos réponses
voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le 28/01/09, le lendemain de sa mort sa fille qui a la procuration veut retiré presque la totalité de l argent de ses comptes bancaire pour le transféré sur le compte de ma grand mére et ainsi évité des frais d'impots et succession.
Je ne trouve pas du tout sa normal et est peur d'etre laissé lors de l'héritage de mon grand pére ?
que risque sur le point de vue pénal la personne retirant de l'argent sur le compte d'un mort en voulant fraudé aux impots?
en sachant qui plus est que mon grand pére a un notaire et que je pense a fait les choses en régle
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9 réponses
des la mort d'une personne tout ses comptes doivent etres bloquer ses pour sa que le certificats deces doit etre apporter au etablissement banquaire car il faut un certificats d'hérediter pour 5000euros et des brouettes ou un certificats de notorietes car il faut accepter la succession c'est a dire le passif et l'actif pour pouvoir jouir des des biens du defunt,il faut savoir si il y a un testament pour que le notaire notifie le partage de la succession une opposition doit etres fait chez un notaire bonne chance