Droit pour retiré de l'argent d'un mort

[Fermé]
Signaler
-
Messages postés
53
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2010
-
Bonjour,
voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le 28/01/09, le lendemain de sa mort sa fille qui a la procuration veut retiré presque la totalité de l argent de ses comptes bancaire pour le transféré sur le compte de ma grand mére et ainsi évité des frais d'impots et succession.
Je ne trouve pas du tout sa normal et est peur d'etre laissé lors de l'héritage de mon grand pére ?
que risque sur le point de vue pénal la personne retirant de l'argent sur le compte d'un mort en voulant fraudé aux impots?
en sachant qui plus est que mon grand pére a un notaire et que je pense a fait les choses en régle
merci de vos réponses

9 réponses

des la mort d'une personne tout ses comptes doivent etres bloquer ses pour sa que le certificats deces doit etre apporter au etablissement banquaire car il faut un certificats d'hérediter pour 5000euros et des brouettes ou un certificats de notorietes car il faut accepter la succession c'est a dire le passif et l'actif pour pouvoir jouir des des biens du defunt,il faut savoir si il y a un testament pour que le notaire notifie le partage de la succession une opposition doit etres fait chez un notaire bonne chance
81
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 20198 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


A MARCUS

Quelles que soient les conditions , à la seconde du décès , PERSONNE N ' A LE DROIT DE RETIRER UN CENTIME D ' EURO SUR LE COMPTE DU DEFUNT .
SINON LE FISC VA TOMBER DESSUS , ET , CELA FAIT TRES , TRES MAL , PARFOIS DES ANNEES APRES ; JE L ' AI CONSTATE POUR UN CAS PROCHE OU L ' EPOUSE EST ALLEE A LA BANQUE IMMEDIATEMENT APRES LE DECES DE SON MARI , AVANT DE LE DECLARER MORT , POUR PAYER LES FRAIS D ' OBSEQUES , LES IMPOTS ONT " RECUPERE LE CERTIFICAT DECES " ETABLI PAR LE MEDECIN avec date , heure , seconde . DEUX ANS APRES , ELLE A ETE CONTRAINTE A PAYER DES PENALITES CONSIDERABLES AU TRESOR PUBLIC ;
ce que je vous dis date déjà de quelques années , avec les progrès de l ' informatisation des dossiers et le besoin d ' argent du trésor public , lorsque les représailles des impôts vont tomber , il vaudra mieux ne pas être à la place de cette personne qui a retiré du fric post mortem .Agrippinegorgonne
bonjour

normalement, la procuration cesse au décès du titulaire du compte. encore faut il que la banque soit avertie du décès. si vous connaissez la banque, vous pouvez l'avertir du décès pour qu'elle mette fin à la procuration.
vous dites sa fille veut retirer de l'argent pour mettre sur le compte de votre gd mère. si vos gds parents étaient mariés sous le regime de la communauté légale, les avoirs font de toute façon partie à hauteur de 50% de la succession du défunt. vous avez peur d'être lésé en votre qualité de petite fille. ce sont les enfants et le conjoint du défunt qui sont prioritaires sauf si vous venez en représentation d'un enfant prédécédé
cordialement
merci pour votre réponse je vais mieux expliqué la situation mon grand pere et donc mort il etait marier a ma grand mere qui elle est vivante mon grand pere a eu 2 enfant une fille qui est ma tante et un garçon mon pére qui lui est décédé et donc moi étant son fils unique je devrai donc prendre sa part d'héritage, ces pour cela que je disai que sa risqué de me désavantagé au niveau sucession, mais logiquement si l'on m'as bien renseigné si elle retire l'argent du compte de mon grand pere aprés sont décé elle sera obligé de le restitué car seul compte l'argent qu'il y avait le jour du décé, je pense que sa doit etre sa
> marcus
Re

vous venez effectivement en représentation de votre Pére prédécédé. connaissez vous le régime matrimonial de vos grands parents. s'étaient ils faits une donation aux derniers des vivants?
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
881
De toute façon en cas de contrôle le fisc vérifie tous les retraits qui ont eu lieu au minimum 1 an avant le décès... Donc au pire, si le notaire n'arrive à rien faire, vous signalez le problème à votre centre des impôts qui se fera un plaisir de s'occuper de ces virements...
MERCI DE VOTRE REPONSE J ADRESSE MA LETTRE A QUI ? DANS QU ELLE SERVICE? CAR QUAND JE SUIS ALLER PORTER MA DECLARATION AU IMPOT J EN N AIPARLER ELLE MA REPONDU QUE VOULEZ VOUS QU ON FACE cordialement
> ma grosse
Rebonjour Magrosse

Aux impôts , il s ' en foutent , il faut écrire A LA BRIGADE FINANCIERE , préalablement vous téléphonez , et , là , ils vous passeront un interlocuteur qui vous dira son nom , auquel , vous adresserez vos courriers .

A Marcus

En plus , s ' il s ' agit de sommes plus importantes que les simples frais d ' obsèques , pour truander le fisc , c ' est de la folie furieuse , cette personne se met complètement HORS LA LOI et n ' a pas conscience de la gravité de ses actes . En France , on peut faire n ' importe quoi , mais , voler le trésor public , est systématiquement puni très lourdement .

Laissez-la faire , malgré la tristesse de votre deuil , vous allez bientôt , bien rigoler !!!!

Ce genre de trucs , ça marchait parfois , et , pas toujours , il y a 50 ans , mais aujourd hui , avec les informations à la vitesse de la lumière , il faut être débile pour éssayer .
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 30 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2009
1
RE
je ne pense pas qu'il est fait une donation au dernier des vivants de plus mes grands parents étaient mariée sous contrat, nous avons rendez vous au notaire la semaine prochaine, d'aprés le testament qu'il a laissé a son domicile
ma grand mére devrait avoir l'usufruit de la maison ou elle habite et l'usufruit de sa maison secondaire aprés ma tante va avoir un immeuble et moi un box a garage et un bout de terrain de campagne aprés le reste faudra voir avec le notaire au niveau des fonds qu'il avait.
j'espére que le partage sera équitable meme si je ne suis pas quelqu'un d'intéréssé, personnelement sa me contrarirai
de voir ma tante récupéré le plus gros de la succession alors qu'elle ne sait jamais occupée de son pere et ne le voyait que pour lui soutiré de l'argent , alors que moi j'étais toujours présent et passé le voir réguliérement et ne lui demandé aucun argent je me suis toujours débrouillé par moi meme , il n'y a qu'a voir comme cela c'est passé le jour de sa mort c'est moi qui est fait tout les papiers d'hopital et d'enterrement, je ne suis que son petit fils qui plus est, je pense que sa aurai était plus le role de sa fille que de moi. meme si elle habité loin elle ne c'est pas trop pressé pour venir sa me dégoute.
mon grand pére était un homme bon et je l'adoré ces pour cela que j'ai pris sur moi et me suis occupée de sa.
merci pour toutes vos reponses c'est tres gentil

A Marcus

Pour la suite le notaire sera seul habilité à vous apporter aide et conseils dans le strict respect des lois en vigueur .

Bye ! Bye !!
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 31 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2009
5
--
wa salam
la reponse a marcus en ce moment je suis dans une situation ?mon pere a eu une crise cardiaque comas deux jours 3eme jours deces a 1heure du matin entre les deux jours beaucoups d argent a ete tirer a la tiretteet le lendemaindu deces 1h viremement de compte a compte de sommes tres importante et declaration que lapres midi pour finir on la incinere sans notre accord il etait ni marie ni pacse une honte voiture disparu appartement fouiller nous avons du appeler un huissier que faire car la banquene veux rien entendre
bonjour
je comprends votre etat devant tout ça c'est un scandale, personellement si j'était a votre place je foncerai prendre un avocat pour qu'il puisse défendre vos droits et savoir qui a tiré l'argent des comptes quoi qu'il arrive il reste des traces !
il faut que vous demandiez a l'avocat qu'il enquete aupres de la banque ou votre pere etait je pense qu'il trouvera le coupable sinon si la banque a donné l'argent a quelqu'un qu'il n'y avait pas droit il faudra alors ce retourné contre la banque, pour la voiture qui n'y est plus et l'appartement fouillé je vous conseilleré d'allez de suite porté plainte pour vol et infraction
j'espere que cela vous aidera!

bONJOUR Magrosse


Vous envoyez un courrier , surtout pas anonyme , à la brigade financière ( le centre des impôts vous donnera les coordonnées ) , vous leur expliquez tout de manière concise , il feront vite " le ménage " , d ' autant qu 'il y a forçément eu un certificat de décès établi par un médecin à l ' heure éxacte de la mort , ce sera facile de vérifier les dates de retrait , car , comme je l ' ai dit ci-dessus , à l ' instant de la mort , tous les comptes sont bloqués . Attention , il faut être irréprochable , car les impôts mettront " leur nez " partout .

De toute manière , c ' est sûr qu ' un jour où l ' autre , ils se feront attrapper .

Vous allez certainement devoir faire appel à un avocat .

Courage , que les gens sont " moches " pour le pognon !!
> agrippinegorgonne
bonjours je tape a toute les porte en vain la ont me dit d aller porter plainte que faire cordialement
Messages postés
53
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2010
8 > magrosse
Bonjour Magrosse .

Ne vous tracassez pas , le fisc , n ' est pas pressé , c ' est l ' administration , ils retrouvent tout .
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
881
C'est la Fiscalité immobilière qui s'occupe de contrôler les décès dans les centres des impôts. La brigade financière à d'autres soucis!