Réveéation de succession
cantalou
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
En novembre 2008, j'ai reçu d'un cabinet de généalogie la révélation de droit dans une succession.
Sans qu'il me soit précisé le nom du défunt ni le notaire.
J'ai retourné le document signé.
Depuis, je n'ai pas eu de nouvelle mais , j'ai trouvé le nom du défunt ( un cousin décédé en 2007) et le nom du notaire qui m'a confirmé tous les éléments en ma possession.
Sachant que ne signerai pas de mandat de représentation
Sachant que j'ai trouvé tous les éléments de cette succession sans le généalogiste .
Ce dernier pourra t-il prélever sa commission malgré tout.
Merci à tous.
En novembre 2008, j'ai reçu d'un cabinet de généalogie la révélation de droit dans une succession.
Sans qu'il me soit précisé le nom du défunt ni le notaire.
J'ai retourné le document signé.
Depuis, je n'ai pas eu de nouvelle mais , j'ai trouvé le nom du défunt ( un cousin décédé en 2007) et le nom du notaire qui m'a confirmé tous les éléments en ma possession.
Sachant que ne signerai pas de mandat de représentation
Sachant que j'ai trouvé tous les éléments de cette succession sans le généalogiste .
Ce dernier pourra t-il prélever sa commission malgré tout.
Merci à tous.
A voir également:
- Réveéation de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...