LA Condition Suspensive d'obtention pret

Bonjour,

Je souhaitais savoir si la condition suspensive d'obtention du pret était obligatoire dans le cas d'une transaction immobiliere.Nous nous appretons à signer une promesse de vente mais le vendeur souhaite que nous renoncions à la condition suspensive d'obtention du pret, car il a besoin de vendre sans délais.

Je me demande si cette demande est bien légale et que doit ton faire ?

J'ai lu sur internet que selon l'article L312-16 du code de la consommation cette clause est obligatoire, mais je cherche une confirmation, car je veux etre bien certain d'interpreter correctement l'article si dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1

Merci par avance pour votre aide.

A bientot

SANCHO

2 réponses

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  1. Vous auriez peut-être tout intérêt, dans cette transaction, à prendre un notaire autre que celui du vendeur, deux ne coûtent pas plus cher qu'un.
    Vous ne devriez pas signer ça sous seing privé.
    1. Modérateur
      Si vous avez besoin d'un prêt vous avez plus qu'intérêt à avoir le bénéfice de cette clause suspensive. Dans le cas contraire vous n'auriez aucune faculté de rétractation même si vous n'obtenez pas votre prêt....très dangereux par les temps qui courent !