Taxe fonciere sur piscine
BRUNO.31
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jeudi 29 janvier 2009
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calquet - 23 avril 2010 à 08:43
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2 réponses
La réponse par voie de forum est quasiment impossible.
Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l’article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément.
Mais c'est la commune qui évalue leur classement donc c'est variable.
Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l’article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément.
Mais c'est la commune qui évalue leur classement donc c'est variable.
faux ce n'est pas la commune qui effectue le classement mais le service des impots en revanche les tarifs d'évaluation sont effectivement différents d'une commune à l'autre il existe un logiciel de simulation de taxe foncière ds les centre des impôts ou vous optiendrez une réponse à votre question bien meilleur que sur un forum !
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