Taxe fonciere sur piscine
BRUNO.31
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calquet -
calquet -
Bonjour,
Je dois consruire une piscine ce printemps avec quelques plages..quel serait le surcout de ma taxe fonciere ?
le calcul semble complexe et l'impot difficile à prevoir.
Y a t il des dimensions sous lesquelles aucun impot n'est envisagé
Je dois consruire une piscine ce printemps avec quelques plages..quel serait le surcout de ma taxe fonciere ?
le calcul semble complexe et l'impot difficile à prevoir.
Y a t il des dimensions sous lesquelles aucun impot n'est envisagé
2 réponses
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La réponse par voie de forum est quasiment impossible.
Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l’article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément.
Mais c'est la commune qui évalue leur classement donc c'est variable. -
faux ce n'est pas la commune qui effectue le classement mais le service des impots en revanche les tarifs d'évaluation sont effectivement différents d'une commune à l'autre il existe un logiciel de simulation de taxe foncière ds les centre des impôts ou vous optiendrez une réponse à votre question bien meilleur que sur un forum !
La législation juridique et financière évolue en permanence...