Dissoudre une assos.de parents d'élèves
bidouille28
-
28 janv. 2009 à 14:26
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 02:22
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 02:22
A voir également:
- Dissoudre une assos.de parents d'élèves
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
- Demande de bourse sans l'avis fiscal des parents - Forum bourses
- Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ? ✓ - Forum bourses
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
30 janv. 2009 à 02:22
30 janv. 2009 à 02:22
Les statuts organisent librement les modalités de la liquidation en cas de dissolution.
A défaut, l'Assemblée générale prononce la dissolution volontaire et désigne les personnes chargées de sa liquidation.
A défaut, l'Assemblée générale prononce la dissolution volontaire et désigne les personnes chargées de sa liquidation.