Indivision et indemnités d'occupation
lemouzi49
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Aurore - 1 avril 2010 à 01:34
Aurore - 1 avril 2010 à 01:34
A voir également:
- Indivision et indemnités d'occupation
- Plus-value succession indivision - Guide
- Indemnités kilométriques 2023 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Régularisation indemnités maladie professionnelle - Forum sécurité sociale
1 réponse
JeanJod
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24 mars 2010
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30 janv. 2009 à 02:09
30 janv. 2009 à 02:09
Bonjour,
Le montant de l'indemnité peut-être fixé par le juge. La prescription quiquennale ne joue pas ici.
Le montant de l'indemnité peut-être fixé par le juge. La prescription quiquennale ne joue pas ici.
30 janv. 2009 à 08:27
18 mars 2010 à 07:29
pouvez vous me dire comment s'est conclue votre "problème" d' indemnité de compensation?...
j ' ai en effet le même qui se prémisse dans les mois à venir et je recherche des informations et ou témoignage à ce sujet..
Vous remerciant par avance...
Cordialement.
Aurore.
18 mars 2010 à 08:41
Au sujet de nos indemnités d'occupation, le Notaire a pris comme date de départ le 01/08/2000 jusqu'au 13/12/2007, date de décision de la Cour d'appel. Le calcul s'est fait avec un loyer moyen pour ce genre d'habitations plus les augmentations annuelles durant cette période.
18 mars 2010 à 07:21
pouvez vous me dire si ce site est toujours d'actualité?...
Vous remerciant de me répondre.
Cordialement.
Patricia.
1 avril 2010 à 01:34
Je venais vous remercier pour la réponse apportée.
Cordialement.