Indivision et indemnités d'occupation
lemouzi49
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Aurore -
Aurore -
Bonjour,
Nous sommes trois héritiers suite au décès de mes parents en 2000, une soeur,une belle-soeur veuve de mon frère décédé et maman d'un enfant mineur et moi-même. En indivision depuis cette année la puis ma belle-soeur provoque l'assignation au TGI le 29/10/2003 pour ma soeur et moi- même afin de sortir de l'indivision rapidement!
Un Notaire est nommé pour faire une évaluation des biens et en 06/2006 le TGI statuant, fait le partage et ordonne que les comptes devront être fait concernant les indemnités d'occupation dues par chacune des parties ( sans précisions sur le montant et la durée). Ces indemnités sont dues par ma belle soeur depuis 06/2000 et par moi-même pour avoir logé gratuitement mon fils ainé en 08/2000 dans deux maisons de l'indivision.
En 09/2008 nous arrivons chez le Notaire pou le partage , il n'est pas d'accord pour le paiement des indemnités ,prêtant qu'il n'est pas obligé de suivre le TGI si accord entre nous tous, ce qui ne me déplait point ainsi que ma belle soeur et la, catastrophe! ma soeur, qui jusqu'à ce jour n'avait rien réclamait, demande les indemnités ( évidemment le bénéfice de celles la ne revient qu'à elle).
Ma question, les indemnités demandées par ma soeur, depuis quand, quel calcul pour le montant? la prescription quinquennale est elle d'actualité?
Merci d'avance .
Nous sommes trois héritiers suite au décès de mes parents en 2000, une soeur,une belle-soeur veuve de mon frère décédé et maman d'un enfant mineur et moi-même. En indivision depuis cette année la puis ma belle-soeur provoque l'assignation au TGI le 29/10/2003 pour ma soeur et moi- même afin de sortir de l'indivision rapidement!
Un Notaire est nommé pour faire une évaluation des biens et en 06/2006 le TGI statuant, fait le partage et ordonne que les comptes devront être fait concernant les indemnités d'occupation dues par chacune des parties ( sans précisions sur le montant et la durée). Ces indemnités sont dues par ma belle soeur depuis 06/2000 et par moi-même pour avoir logé gratuitement mon fils ainé en 08/2000 dans deux maisons de l'indivision.
En 09/2008 nous arrivons chez le Notaire pou le partage , il n'est pas d'accord pour le paiement des indemnités ,prêtant qu'il n'est pas obligé de suivre le TGI si accord entre nous tous, ce qui ne me déplait point ainsi que ma belle soeur et la, catastrophe! ma soeur, qui jusqu'à ce jour n'avait rien réclamait, demande les indemnités ( évidemment le bénéfice de celles la ne revient qu'à elle).
Ma question, les indemnités demandées par ma soeur, depuis quand, quel calcul pour le montant? la prescription quinquennale est elle d'actualité?
Merci d'avance .
A voir également:
- Indivision et indemnités d'occupation
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Indemnités spv 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pouvez vous me dire comment s'est conclue votre "problème" d' indemnité de compensation?...
j ' ai en effet le même qui se prémisse dans les mois à venir et je recherche des informations et ou témoignage à ce sujet..
Vous remerciant par avance...
Cordialement.
Aurore.
Au sujet de nos indemnités d'occupation, le Notaire a pris comme date de départ le 01/08/2000 jusqu'au 13/12/2007, date de décision de la Cour d'appel. Le calcul s'est fait avec un loyer moyen pour ce genre d'habitations plus les augmentations annuelles durant cette période.
pouvez vous me dire si ce site est toujours d'actualité?...
Vous remerciant de me répondre.
Cordialement.
Patricia.
Je venais vous remercier pour la réponse apportée.
Cordialement.