Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction maison en 2009 en zone c

as -  
 Maloner -
Bonjour,

Est ce que la construction d'une maison en zone c en 2009 peut encore bénéficier du dispositif de Robien ?

Peut on amortir le terrain ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Maloner
 
Bonjour,

Les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus applicables en zone C depuis le 4 mai 2009.
Pour plus de renseignements, vous pouvez lire cet articlehttp://www.juridroit.com/2009/dispositifs-robien-et-borloo-exclusion-de-la-zone-c/ paru sur Juridroit.com.

ggggg
1

Discussions similaires

Savoir la date construction de ma maison
Foltier -
labricole47 -

2 réponses
Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino -
KhEoOPS -

5 réponses
renseignement sur date construction de ma mai
corneilla -
capo -

4 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
date de construction de ma maison
arkaliana -
arkaliana -

2 réponses