Construction maison en 2009 en zone c

as -  
Bonjour,

Est ce que la construction d'une maison en zone c en 2009 peut encore bénéficier du dispositif de Robien ?

Peut on amortir le terrain ?

merci

1 réponse

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  1. Maloner
    Bonjour,

    Les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus applicables en zone C depuis le 4 mai 2009.
    Pour plus de renseignements, vous pouvez lire cet articlehttp://www.juridroit.com/2009/dispositifs-robien-et-borloo-exclusion-de-la-zone-c/ paru sur Juridroit.com.

    ggggg

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