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Construction maison en 2009 en zone c

as - 28 janv. 2009 à 11:34
 Maloner - 6 mai 2009 à 11:38
Bonjour,

Est ce que la construction d'une maison en zone c en 2009 peut encore bénéficier du dispositif de Robien ?

Peut on amortir le terrain ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Maloner
6 mai 2009 à 11:38
Bonjour,

Les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus applicables en zone C depuis le 4 mai 2009.
Pour plus de renseignements, vous pouvez lire cet articlehttp://www.juridroit.com/2009/dispositifs-robien-et-borloo-exclusion-de-la-zone-c/ paru sur Juridroit.com.

ggggg
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