CONDUIT DE FUMEE

Bonjour,

Nous venons de faire construire une maison individuelle chauffée à l'électricité et selon un arrêté du 31 octobre 2005 paru au JO du 15 novembre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, et une circulaire du du 24 juin 2008 le constructeur a pour obligation d'installer une souche et un conduit de fumée.

Mais notre constructeur nous répond que cela s'applique uniquement au maison à étages et non de plain pieds, et fonde sa réponse sur une phrase suivante :
Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon
étanche. »

cela fait presque 2 mois que nous cherchons à obtenir une réponse clair et de savoir si nous sommes dans notre droit, mais à ce jour nous n'avons pas eu plus d'informations.

Merci de bien vouloir si quelqu'un peut nous aider à résoudre notre problème, ou bien de nous indiquer vers qui nous renseigner, et quel juridiction peut juger notre affaire.

Par avance merci beaucoup.