Indexation du loyer

je pense que oui que mon loyer peut etre revisable chaque annee, mais je trouve que 40 e de plus c'est enorme.
je suis restee 6ans chez mon ancienne loueuse et le surplus ne depassait pas 20e.
le loyer etait de 370 la derniere annee si je regarde au prorata de la difference ca ne justifie pas 40e.
Mais bon je suis pas tres bien renseignee!

je loge dans un f2 dans une residence avec gardien, et le chauffage et l'eau sont compris dans les charges.
je pense demenager l'annee prochaine et surtout prendre le temps de trouver l'appart qui repond a mes besoins, je m'y suis un peu installee a l'arrache, j'etais enceinte jusqu'aux yeux et le souci etait d'avoir un espace pour bebe.
Concernant le taux de l'indice et le trimestre de reference concernant mon bail ne sont pas inscrit.

Alors vous etes en train de m'expliquer que comme il n'y a pas le taux de l'indice je peux refuser de payer l'augmentation de loyer parce que mon bail est mal fait?

:o) ! Belle autorité Foyer !!

De grâce écrivez tout ! Vous devez avoir quelque chose du type :
Révision du loyer :
Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire du bail
en fonction de la variation de l’ indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, base pour le 4ème trimestre 2005 : 103,78.

militaire ??
on a décidément du mal avec la recopie ! :o)

c'est important mayavictor ! Car si la clause est imparfaite le bailleur ne peut prétendre à une révision du loyer !!!
extrait de l'article 17 de la loi de 89 :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Ce qui veut dire que si le contrat ne prévoit pas la révision....il ne peut en être alors question !

voir le post 24....;votre nouveau loyer ne devra pas excéder 411.32 € (400*1.0283)

incomplète, ni fait ni à faire mais elle est là. Vous parlez de votre réponse en 6 je présume ? Je pense qu'il faut appliquer les indices du T4 pour ma part (le T3 donnait 2.95% de hausse)
4e trimestre 2008 117,54 +2,83 15/01/2009

Ici vous refusez et vous lui dites que la révision ne doit pas dépasser 411,32 € compte tenu des indices IRL.

Oui.

Vous collez une simple phrase style :
Compte tenu de l'article 7 de la loi de 89 qui stipule : "d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location."
et compte tenu de l'absence de précision quant à l'indice de base du contrat de location nous devons donc appliquer la révision sur le dernier indice IRL (!) connu à savoir........ce qui aboutit à un loyer réactualisé à 411,32 € maximum.