Saisie du tribunal adminsitratif
bruno
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis fonctionnaire, agent COTOREP à 60% catégorie B, inapte à la conduite. Dans un contexte tendu entre mon employeur et moi même, mon employeur m'affecte sur un poste distant de 20 KMS de mon domicile (sanction). Pour le trajet travail-domicile, systémeD. Je souhaite saisir le tribunal administratif, les questions que je me pose.
- suis je tenu de prendre un avocat?
- combien faut il compter en moyenne en frais d'avocats?
- combien de temps faut il compter en moyenne pour qu'un jugement soit rendu?
- si je perds est-ce que je devrai régler les frais d'avocats, de mon employeur?
- si je gagne pouis je demander le remboursement de mes frais d'avocat?
- puis je réclamer une compensation financiére au titre du préjudice moral?
- puis je demander au tribunal qu'il ordonne à mon employeur de revenir sur sa décision?
merci à toutes et tous, de bien vouloir m'éclairer.
- suis je tenu de prendre un avocat?
- combien faut il compter en moyenne en frais d'avocats?
- combien de temps faut il compter en moyenne pour qu'un jugement soit rendu?
- si je perds est-ce que je devrai régler les frais d'avocats, de mon employeur?
- si je gagne pouis je demander le remboursement de mes frais d'avocat?
- puis je réclamer une compensation financiére au titre du préjudice moral?
- puis je demander au tribunal qu'il ordonne à mon employeur de revenir sur sa décision?
merci à toutes et tous, de bien vouloir m'éclairer.
A voir également:
- Saisie du tribunal adminsitratif
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice
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