Distance legale entre construction et route
Résolu/Fermé
A voir également:
- Distance construction chemin communal
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
- Qui prend la décision de fermer le chemin ? - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance clôture route communale - Forum Immobilier
2 réponses
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
11 sept. 2010 à 15:26
11 sept. 2010 à 15:26
Bonjour,
Consultez le PLU de la commune, vous trouverez la réponse à votre question.
Consultez le PLU de la commune, vous trouverez la réponse à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2010 à 14:08