Prouver le respect d'une clause de non concur
thibfazer
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thibfazer Messages postés 2 Statut Membre -
thibfazer Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais quitter mon emploi sous peu, après une démission. Ma RH me demande une copie de mon prochain contrat de travail (qui existe), pour lui prouver que mon prochain emploi respecte la clause de non concurrence. En a t'elle le droit ?
Merci !
Je vais quitter mon emploi sous peu, après une démission. Ma RH me demande une copie de mon prochain contrat de travail (qui existe), pour lui prouver que mon prochain emploi respecte la clause de non concurrence. En a t'elle le droit ?
Merci !
2 réponses
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Je suppose que c'est pour vous payer la clause de non concurrence.
Si vous changer d'entreprise pour exécuter un contrat de trazvail similaire et dans la même branche vous devez rassurer votre ancien employeur.
Si c'est pour travailler dans une autre branche, il suffit simplement de le lui dire. Un contrat de travail est un acte de droit privé liant deux personnes. -
Je change de branche. Le simple fait de nommer mon prochain employeur doit donc lui suffire ? Peuvent-ils m'imposer de voir le contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...