Probleme indem.comp.conges payes

lili25 - 27 janv. 2009 à 19:35
 Cissian - 28 janv. 2009 à 02:13
Bonjour,
je me permets de poster un mail ici car jai un souci,
travaillant en tant que aide a domicile pour une association bien connue,je viens d etre licencie pour inaptitude au poste , j'y travaillais depuis octobre 2001
recevant mon attestation assedic il est inscrit que jai percu :
- 1319 euros d indemnites legale inherante a la rupture et
- 1284.17 euros d indemnites compensatrice de conges payes ,dans la case jour ouvrable il n y a rien ecrit

je precise que dans mon courrier de licenciement il est indiqué que ne pouvant effectuer mon preavis de licenciement il ne sera pas indemnisé, est ce legal en cas d inaptitude?

SUR la fiche depaye qu il mon remise il est indiqué pour ses jours de conges payé :
- conges payes : nombre: 7---taux 132.88
indemnites compensatrice conges payes: nombre/base : 3540.11 ---taux 10
sachant que mon salaire journalier de base brut est 45.75 euros

je me demande donc d ou il sorte les 132.88 euros ???????
car lorsuqe je me suis presente aux assedics pour faire mon calcul d indemnisation ils ont donc retenu les 1284.17 euros de indemnites CP quils ont divisé par 45.75 euros ce qui leur a fait trouver 28 jours de congees donc 28 jours de non indemnisation assedic alors que je n avais droit qua 7 jours de conges payes?

pour resumé coment mon employeur a til trouve ces 132.88 euros journalier pour les CP et est ce legale de ne pas m avoir versé mon preavis .

je vous remercie par avance de vos reponses

4 réponses

re bonsoir

merci de votre aide
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personne pour m aider....?
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JE voudrai avoir quelques avis si possible avant de recontacter mon employeur
merci d avance
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Bonjour,

Pour ce qui concerne le préavis, il n'est effectivement pas dû car vous êtes dans l'impossibilité de l'effectuer du fait de l'inaptitude.

Pour l'indemnité de licenciement, elle doit être égale à 1/5ème de votre salaire moyen par année d'ancienneté (soit la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois, pour le mois où il y a des absences c'est le salaire qui aurait dû être perçu s'il avait été travaillé)

Exemple (calculé pour votre ancienneté - environ 7 ans et 3 mois - avec un salaire moyen de 900 euros brut) :

(900/ 5 x 7) + (900/(5x12) x 3) = 1260+ 45 = 1305 euros

Pour les congés, il m'est plus difficile de vous aider car les calculs sont complexes et demandent de connaitre plus d'élements que ceux que vous donnez dans votre message.

Il y a 2 méthodes possible : soit 1/26 ème de votre salaire mensuel normal par jour de congé soit et c'est le plus difficile 1/10ème des salaires de "l'année de référence des congés" / jours congés acquis dans cette même période x jours congés restants dû. (à savoir période de référence : juin à mai )

Le problème est qu'il vous reste peut être des congés de 2 périodes différentes : de 06/2007 à 05/2008 et de 06/2008 à la fin de votre contrat.

Le plus simple me semble être d'aller voir votre employeur et de demander une attestation d'assédic rectificative qui précise le nombre de jours de congés indemnisés. (mention obligatoire d'ailleurs)



PS : dites leur que c'est l'Assédic qui l'exige !
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