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4 réponses
Bonjour,
Pour ce qui concerne le préavis, il n'est effectivement pas dû car vous êtes dans l'impossibilité de l'effectuer du fait de l'inaptitude.
Pour l'indemnité de licenciement, elle doit être égale à 1/5ème de votre salaire moyen par année d'ancienneté (soit la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois, pour le mois où il y a des absences c'est le salaire qui aurait dû être perçu s'il avait été travaillé)
Exemple (calculé pour votre ancienneté - environ 7 ans et 3 mois - avec un salaire moyen de 900 euros brut) :
(900/ 5 x 7) + (900/(5x12) x 3) = 1260+ 45 = 1305 euros
Pour les congés, il m'est plus difficile de vous aider car les calculs sont complexes et demandent de connaitre plus d'élements que ceux que vous donnez dans votre message.
Il y a 2 méthodes possible : soit 1/26 ème de votre salaire mensuel normal par jour de congé soit et c'est le plus difficile 1/10ème des salaires de "l'année de référence des congés" / jours congés acquis dans cette même période x jours congés restants dû. (à savoir période de référence : juin à mai )
Le problème est qu'il vous reste peut être des congés de 2 périodes différentes : de 06/2007 à 05/2008 et de 06/2008 à la fin de votre contrat.
Le plus simple me semble être d'aller voir votre employeur et de demander une attestation d'assédic rectificative qui précise le nombre de jours de congés indemnisés. (mention obligatoire d'ailleurs)
PS : dites leur que c'est l'Assédic qui l'exige !
Pour ce qui concerne le préavis, il n'est effectivement pas dû car vous êtes dans l'impossibilité de l'effectuer du fait de l'inaptitude.
Pour l'indemnité de licenciement, elle doit être égale à 1/5ème de votre salaire moyen par année d'ancienneté (soit la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois, pour le mois où il y a des absences c'est le salaire qui aurait dû être perçu s'il avait été travaillé)
Exemple (calculé pour votre ancienneté - environ 7 ans et 3 mois - avec un salaire moyen de 900 euros brut) :
(900/ 5 x 7) + (900/(5x12) x 3) = 1260+ 45 = 1305 euros
Pour les congés, il m'est plus difficile de vous aider car les calculs sont complexes et demandent de connaitre plus d'élements que ceux que vous donnez dans votre message.
Il y a 2 méthodes possible : soit 1/26 ème de votre salaire mensuel normal par jour de congé soit et c'est le plus difficile 1/10ème des salaires de "l'année de référence des congés" / jours congés acquis dans cette même période x jours congés restants dû. (à savoir période de référence : juin à mai )
Le problème est qu'il vous reste peut être des congés de 2 périodes différentes : de 06/2007 à 05/2008 et de 06/2008 à la fin de votre contrat.
Le plus simple me semble être d'aller voir votre employeur et de demander une attestation d'assédic rectificative qui précise le nombre de jours de congés indemnisés. (mention obligatoire d'ailleurs)
PS : dites leur que c'est l'Assédic qui l'exige !