Comment indemniser des kilomètres
Fred'S
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis trésorier d'un club de sport loi 1901.
Le club salarie le moniteur sur la base d'un contrat emploi tremplin.
Le moniteur se déplace de 102 km par semaine pour assurer ses cours.
Comment dois je calculer le montant de ses indemnités pour lui rembourser ses kilomètres ?
Dois je payer des charges sur cette indemnité ? ou lui verser à titre gracieux ?
Doit-elle déclarer les sommes perçues avec ses impôts dans le cadre de son contrat spécifique ?
Merci de m'apporter toutes solutions réglementaires.
Je suis trésorier d'un club de sport loi 1901.
Le club salarie le moniteur sur la base d'un contrat emploi tremplin.
Le moniteur se déplace de 102 km par semaine pour assurer ses cours.
Comment dois je calculer le montant de ses indemnités pour lui rembourser ses kilomètres ?
Dois je payer des charges sur cette indemnité ? ou lui verser à titre gracieux ?
Doit-elle déclarer les sommes perçues avec ses impôts dans le cadre de son contrat spécifique ?
Merci de m'apporter toutes solutions réglementaires.
1 réponse
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Bonjour,
Voici le bareme : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1753 bareme kilometrique 2009
La législation juridique et financière évolue en permanence...