Plans incorrects
Jared
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kharkam Messages postés 435 Statut Membre -
kharkam Messages postés 435 Statut Membre -
Bonjour,
Une agence immo a organisé une JPO pour une résidence en cours de construction avec visite d'un T2 témoin. Le reste des appart n'étant pas accessibles, il fallait se contenter des plans.
J'ai porter mon choix - à partir des plans proposés- sur un T2 différent du T2 témoin. J'ai versé les frais d'agence qui font office de réservation.
Surprise! après un tour à l'extérieur de la résidence, je me suis rendue compte que l'appart qu'on m'avait donné ne correspondait pas du tout au plan que j'avais vu : ouvertures en moins (types fenêtres) et sous les combles.
Je suis retournée à l'agence et j'ai vérifié les plans : faux !
Sachant que si je me désiste pour l'appart, l'agence garde les frais versés, quels sont mes recours possibles ? (j'ai pensé à : baisse de loyer, changer d'appart pour un encore dispo pr mm surface et mm loyer, places de parking supplémentaires en compensation...) que faire ?
Merci d'avance!
Une agence immo a organisé une JPO pour une résidence en cours de construction avec visite d'un T2 témoin. Le reste des appart n'étant pas accessibles, il fallait se contenter des plans.
J'ai porter mon choix - à partir des plans proposés- sur un T2 différent du T2 témoin. J'ai versé les frais d'agence qui font office de réservation.
Surprise! après un tour à l'extérieur de la résidence, je me suis rendue compte que l'appart qu'on m'avait donné ne correspondait pas du tout au plan que j'avais vu : ouvertures en moins (types fenêtres) et sous les combles.
Je suis retournée à l'agence et j'ai vérifié les plans : faux !
Sachant que si je me désiste pour l'appart, l'agence garde les frais versés, quels sont mes recours possibles ? (j'ai pensé à : baisse de loyer, changer d'appart pour un encore dispo pr mm surface et mm loyer, places de parking supplémentaires en compensation...) que faire ?
Merci d'avance!
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2 réponses
non je pense pas , car sa serait comparable à de l'escroquerie si vous avez signé pour cet appartement et qu'il vous en délivre un autre il doit vous réstituer votre argent .
c'est comme si vous alliez au garage demandé une voiture toutes options et qu'ont vous donne le bas de gamme.
c'est non conforme au contart initial il faut le dénoncer par courrier recommandé et réclammer le versement. si il refuse une seul solution le tribunal.
c'est comme si vous alliez au garage demandé une voiture toutes options et qu'ont vous donne le bas de gamme.
c'est non conforme au contart initial il faut le dénoncer par courrier recommandé et réclammer le versement. si il refuse une seul solution le tribunal.
pour plus de renseignements //
l'acquéreur peut légitimement refuser de signer l'acte définitif devant le notaire. Cependant, il ne peut le faire que dans certains cas :
le contrat définitif n'est pas conclu dans le délai prévu du fait du vendeur,
le prix de vente excède de 5% le prix prévisionnel,
les prêts ne sont pas obtenus, ou leur montant est inférieur d'au moins 10% aux prévisions,
l'un des éléments d'équipement est supprimé, ou la qualité de l'immeuble a baissé par rapport aux prévisions,
l'immeuble ou le logement présente dans sa consistance (moquette, papiers peints, sanitaires) une réduction de valeur supérieure à 10%.
l'acquéreur peut légitimement refuser de signer l'acte définitif devant le notaire. Cependant, il ne peut le faire que dans certains cas :
le contrat définitif n'est pas conclu dans le délai prévu du fait du vendeur,
le prix de vente excède de 5% le prix prévisionnel,
les prêts ne sont pas obtenus, ou leur montant est inférieur d'au moins 10% aux prévisions,
l'un des éléments d'équipement est supprimé, ou la qualité de l'immeuble a baissé par rapport aux prévisions,
l'immeuble ou le logement présente dans sa consistance (moquette, papiers peints, sanitaires) une réduction de valeur supérieure à 10%.
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