CREATION SOCIETE ANONYME
CAD1985
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Bonjour,
j'ai un projet de constitution d’une SA entre notamment 3 administrateurs. L'objet social serait la fabrication et commercialisation en gros de mobilier.
Le premier envisage l’apport de son entreprise. Il fabrique et commercialise sur place du mobilier de salon. l' affaire ne résiste pas à la concurrence des grandes chaînes et n’est plus rentable.
Le second peut apporter des dessins et modèles régulièrement déposés à l’INPI.
Le troisième vient de quitter une entreprise de vente de meubles et a un important carnet d’adresses.
Le premier qui devrait assurer la direction de la société, est informé de la mise sur le marché d’un stock de matériel de fabrication qui lui semble correspondre aux besoins de la future société. Il envisage d’acquérir ce matériel.
Comment qualifier l’opération envisagée par celui ci?
Quelles seraient les conditions pour que l’opération soit censée être passée par la SA lorsque celle-ci aura acquis la personnalité juridique?
j'ai un projet de constitution d’une SA entre notamment 3 administrateurs. L'objet social serait la fabrication et commercialisation en gros de mobilier.
Le premier envisage l’apport de son entreprise. Il fabrique et commercialise sur place du mobilier de salon. l' affaire ne résiste pas à la concurrence des grandes chaînes et n’est plus rentable.
Le second peut apporter des dessins et modèles régulièrement déposés à l’INPI.
Le troisième vient de quitter une entreprise de vente de meubles et a un important carnet d’adresses.
Le premier qui devrait assurer la direction de la société, est informé de la mise sur le marché d’un stock de matériel de fabrication qui lui semble correspondre aux besoins de la future société. Il envisage d’acquérir ce matériel.
Comment qualifier l’opération envisagée par celui ci?
Quelles seraient les conditions pour que l’opération soit censée être passée par la SA lorsque celle-ci aura acquis la personnalité juridique?
A voir également:
- CREATION SOCIETE ANONYME
- Société anonyme - Guide
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Virement anonyme - Forum Placements financiers
3 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord, il vous sera difficile de constituer une SA avec seulement trois associés, le minimum étant de sept.
En ce qui concerne le problème de l'achat de matériel, il n'a pas lieu d'être. Il suffit que votre associé achète les biens en nom propre, puis, une fois la société constituée, il cèdera ses biens à la société, et la contrepartie sera inscrite en compte courant ( la société n'a pas à régler le montant de la cession ).
Je suis EC, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions, je vous répondrais.
Cordialement
Tout d'abord, il vous sera difficile de constituer une SA avec seulement trois associés, le minimum étant de sept.
En ce qui concerne le problème de l'achat de matériel, il n'a pas lieu d'être. Il suffit que votre associé achète les biens en nom propre, puis, une fois la société constituée, il cèdera ses biens à la société, et la contrepartie sera inscrite en compte courant ( la société n'a pas à régler le montant de la cession ).
Je suis EC, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions, je vous répondrais.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...