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Facture de plus de ans !!!!

mimistef86 - 27 janv. 2009 à 14:02
 Marie S - 27 janv. 2009 à 14:09
Bonjour, voilà je voudrais savoir si fance télécom à le droit de demander une facture datant du 28/09/06 que je veins de recevoir ce samedi.
En effet ça corresponderait à l'ouverture de ligne quand j'ai emménagé mais apres mon opérateur internet à repris la ligne aussitot. Donc étant donné que je n'ai ensuite rien reçu en facture de france télécom , ni même de rappel je n'ai fait aucune attention.
Alors pouvez vous me dire si franc etélecom sont en droit d'exiger cette facture de plus de deux et qu'en plus il me facture des frais de non paiements merçi pour vos réponses.cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
27 janv. 2009 à 14:09
C'est normalement prescrit, mais si l'opérateur a fait entre temps des démarches pour récupérer sa créance, ça repousse la prescription d'autant, quand bien même l'intéressé n'aurait pas eu connaissance des actions engagées par le créancier.
Alors p-tet ben qu'oui, p-tet ben qu'non...
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