Mention obligatoire

Raphael -  
xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Doit on sur une facture preciser OBLIGATOIREMENT le tarif au kilo pour un produit comme par exemple de la farine en sachet 0.250 grs

Merci

1 réponse

  1.
    xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    Absolument
    Une facture doit être trés détaillée
    poids
    prix au kilo ou l'unité
    HT
    TVA
    TTC

    etc....
    en cas de litige, c'est la facture qui est le document essentiel
    0

Discussions similaires

C.A. compte à composer : frais ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65 -
Valenchantée -

3 réponses
1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968 -
navi1968 -

2 réponses