Dons entre époux et redressement après déces
Henri KP
Messages postés
1
Statut
Membre
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour à tous et à toutes,
Mon père (qui avait touché un héritage) a financé des travaux dans la maison secondaire appartenant en biens propres à ma mère (venant de ses parents). Mon père est décédé peu après et la succession n'a pas fait mention de cette opération : "don" (ou selon l'administration fiscale, de cet "emprunt"). Or l'administration fiscale nous redresse pour cette somme qui n'a pas été comptée lors de la succession de mon père.
Est-il possible de considérer que c'était un don et donc soumis à abattement même a posteriori? Y a t'il une autre option interessante? (le notaire est maintenant en retraite et le successeur brille par sa passivité)
Merci par avance de votre aide
Mon père (qui avait touché un héritage) a financé des travaux dans la maison secondaire appartenant en biens propres à ma mère (venant de ses parents). Mon père est décédé peu après et la succession n'a pas fait mention de cette opération : "don" (ou selon l'administration fiscale, de cet "emprunt"). Or l'administration fiscale nous redresse pour cette somme qui n'a pas été comptée lors de la succession de mon père.
Est-il possible de considérer que c'était un don et donc soumis à abattement même a posteriori? Y a t'il une autre option interessante? (le notaire est maintenant en retraite et le successeur brille par sa passivité)
Merci par avance de votre aide
A voir également:
- Dons entre époux et redressement après déces
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Abattement donation entre époux - Guide
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum garde d'enfants