Dons entre époux et redressement après déces

Henri KP Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009 - 26 janv. 2009 à 20:55
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 janv. 2009 à 02:35
Bonjour à tous et à toutes,
Mon père (qui avait touché un héritage) a financé des travaux dans la maison secondaire appartenant en biens propres à ma mère (venant de ses parents). Mon père est décédé peu après et la succession n'a pas fait mention de cette opération : "don" (ou selon l'administration fiscale, de cet "emprunt"). Or l'administration fiscale nous redresse pour cette somme qui n'a pas été comptée lors de la succession de mon père.

Est-il possible de considérer que c'était un don et donc soumis à abattement même a posteriori? Y a t'il une autre option interessante? (le notaire est maintenant en retraite et le successeur brille par sa passivité)

Merci par avance de votre aide

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 janv. 2009 à 02:35
Bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160 les donations entre epoux.php3
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