Dons entre époux et redressement après déces

Henri KP Messages postés 1 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour à tous et à toutes,
Mon père (qui avait touché un héritage) a financé des travaux dans la maison secondaire appartenant en biens propres à ma mère (venant de ses parents). Mon père est décédé peu après et la succession n'a pas fait mention de cette opération : "don" (ou selon l'administration fiscale, de cet "emprunt"). Or l'administration fiscale nous redresse pour cette somme qui n'a pas été comptée lors de la succession de mon père.

Est-il possible de considérer que c'était un don et donc soumis à abattement même a posteriori? Y a t'il une autre option interessante? (le notaire est maintenant en retraite et le successeur brille par sa passivité)

Merci par avance de votre aide

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160 les donations entre epoux.php3
0