Cout d'une déclaration de décès

buddha9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 26 janv. 2009 à 19:40
buddha9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 27 janv. 2009 à 14:20
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de juillet 2008. Nous avons fait une déclaration de décès chez un notaire, qui nous a facturé 3000€ pour cette déclaration.
La somme me semble excessive, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez.
Le montant global de la succession est de 490000€.

2 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
26 janv. 2009 à 19:59
Les 3.000 € concernent uniquement le notaire ou :
- les frais d'enregistrement d'un bien immobilier,
- ou d'autres frais?
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buddha9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009
27 janv. 2009 à 14:20
Merci de votre réponse Jak,

Les 3000€ ne concernent en rien ll'enregistrement d'un bien immobilier. Il s'agit bien de la somme réclamée par le notaire pour enregistrer le décès (déclaration de décès).
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