Cout d'une déclaration de décès
buddha9
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buddha9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 27 janv. 2009 à 14:20
buddha9 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 27 janv. 2009 à 14:20
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2 réponses
jak67
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26 janv. 2009 à 19:59
26 janv. 2009 à 19:59
Les 3.000 € concernent uniquement le notaire ou :
- les frais d'enregistrement d'un bien immobilier,
- ou d'autres frais?
- les frais d'enregistrement d'un bien immobilier,
- ou d'autres frais?
buddha9
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27 janv. 2009 à 14:20
27 janv. 2009 à 14:20
Merci de votre réponse Jak,
Les 3000€ ne concernent en rien ll'enregistrement d'un bien immobilier. Il s'agit bien de la somme réclamée par le notaire pour enregistrer le décès (déclaration de décès).
Les 3000€ ne concernent en rien ll'enregistrement d'un bien immobilier. Il s'agit bien de la somme réclamée par le notaire pour enregistrer le décès (déclaration de décès).