Refus de payer Acompte provisionnel 2009
swelly
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de recevoir l'acompte provisionnel de 2009, le 1er tiers que je dois payer avant mi février, oui mais voila, ayant acheté un appartement en janvier 2008, je ne devrais pas payer d'impot avec la déduction d'intéret d'emprunt.
Il me précise sur cet acompte qu'une majoration de 10% sera faite si je ne la paye pas.
Que dois je faire? la payer quand meme et il me rembourseront en fin d'année? ou pas la payer du tout et m'exposer à ces 10% de majoration? merci
Je viens de recevoir l'acompte provisionnel de 2009, le 1er tiers que je dois payer avant mi février, oui mais voila, ayant acheté un appartement en janvier 2008, je ne devrais pas payer d'impot avec la déduction d'intéret d'emprunt.
Il me précise sur cet acompte qu'une majoration de 10% sera faite si je ne la paye pas.
Que dois je faire? la payer quand meme et il me rembourseront en fin d'année? ou pas la payer du tout et m'exposer à ces 10% de majoration? merci
A voir également:
- Refus de payer Acompte provisionnel 2009
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Exemple fiche de paie avec acompte - Forum CDI
3 réponses
bonjour,
le seuil étant de 336 euros, effectivement, si vous estimez votre impôt 2009 inférieur à ce seuil, vous ne réglez rien...Idem pour le 2ème acompte du 15 mai.Et nul besoin d'aller à la Trésorerie, les agents de la Trésorerie vous diront de faire de même et ce, sous votre entière responsabilité ( les agents de la Trésorerie sont incompétents en matière de calcul d'impôt ).
le seuil étant de 336 euros, effectivement, si vous estimez votre impôt 2009 inférieur à ce seuil, vous ne réglez rien...Idem pour le 2ème acompte du 15 mai.Et nul besoin d'aller à la Trésorerie, les agents de la Trésorerie vous diront de faire de même et ce, sous votre entière responsabilité ( les agents de la Trésorerie sont incompétents en matière de calcul d'impôt ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ton impôt est effectivement inférieur au seuil fixé, tu peux t'abstenir de verser les 2 acomptes ( 15/02 et 15/05 ) sans avoir de majorations.
Tu régleras la totalité de ton impôt auprès du trésor public vers le 15 septembre 2009
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/