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3 réponses
bonjour,
le seuil étant de 336 euros, effectivement, si vous estimez votre impôt 2009 inférieur à ce seuil, vous ne réglez rien...Idem pour le 2ème acompte du 15 mai.Et nul besoin d'aller à la Trésorerie, les agents de la Trésorerie vous diront de faire de même et ce, sous votre entière responsabilité ( les agents de la Trésorerie sont incompétents en matière de calcul d'impôt ).
le seuil étant de 336 euros, effectivement, si vous estimez votre impôt 2009 inférieur à ce seuil, vous ne réglez rien...Idem pour le 2ème acompte du 15 mai.Et nul besoin d'aller à la Trésorerie, les agents de la Trésorerie vous diront de faire de même et ce, sous votre entière responsabilité ( les agents de la Trésorerie sont incompétents en matière de calcul d'impôt ).
On ne joue pas avec les services des impôts sauf si on a dde l'argent à perdre. Soit vous payez et vous attendez le remboursement, soit vous allez à la trésorerie et vous leur expliquez pourquoi vous ne voulez pas payer.
Et ce sont eux qui vous diront s'ils sont d'accord ou non.
Et ce sont eux qui vous diront s'ils sont d'accord ou non.
Eric Roig
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27 janv. 2009 à 13:44
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2009 à 18:30
4 févr. 2009 à 16:43
Si ton impôt est effectivement inférieur au seuil fixé, tu peux t'abstenir de verser les 2 acomptes ( 15/02 et 15/05 ) sans avoir de majorations.
Tu régleras la totalité de ton impôt auprès du trésor public vers le 15 septembre 2009
4 févr. 2009 à 21:31
5 févr. 2010 à 16:33
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/