Chute arbre
Tom
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26 janv. 2009 à 08:37
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 janv. 2009 à 13:05
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gerber1
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26 janv. 2009 à 13:05
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Normalement ,vous etes également responsable,car vous employez une personne qui n'est pas professionnelle.
Si il lui arrivait un accident ,vous seriez tenu pour responsable,même si elle récupère le bois pour son compte ,c'est sur votre propriété.
Si il lui arrivait un accident ,vous seriez tenu pour responsable,même si elle récupère le bois pour son compte ,c'est sur votre propriété.