Futur conflit avec mon éditeur ?
paddys42
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 janv. 2009 à 01:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 janv. 2009 à 01:47
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JeanJod
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27 janv. 2009 à 01:47
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Bonjour,
selon l'article 4 du Code des usages en matière d'illustration photographique l'édition nouvelle est l'édition dont le contenu comporte plus de 50 % de modification du texte ou
du nombre de photographies.
L'éditeur pourra, après demande au photographe ou à son mandataire, qui devra répondre dans les
30 jours, réutiliser les typons ou autres matériels de reproduction.
Cette réutilisation dans l'édition nouvelle doit faire l'objet d'une information par l'envoi de
justificatifs dans les conditions prévues au présent code. Cette information est à la charge de
l'éditeur qui détient le droit de reproduction sur l'édition nouvelle.
L'édition nouvelle donnera lieu au paiement d'un nouveau droit égal à 75 % du droit d'origine actualisé.
http://209.85.129.132/search?q=cache:uLqvxoRScYEJ:www.sne.fr/pdf/usages_illustrations.pdf+code+des+usages+%C3%A9dition&hl=fr&ct=clnk&cd=4&gl=fr
selon l'article 4 du Code des usages en matière d'illustration photographique l'édition nouvelle est l'édition dont le contenu comporte plus de 50 % de modification du texte ou
du nombre de photographies.
L'éditeur pourra, après demande au photographe ou à son mandataire, qui devra répondre dans les
30 jours, réutiliser les typons ou autres matériels de reproduction.
Cette réutilisation dans l'édition nouvelle doit faire l'objet d'une information par l'envoi de
justificatifs dans les conditions prévues au présent code. Cette information est à la charge de
l'éditeur qui détient le droit de reproduction sur l'édition nouvelle.
L'édition nouvelle donnera lieu au paiement d'un nouveau droit égal à 75 % du droit d'origine actualisé.
http://209.85.129.132/search?q=cache:uLqvxoRScYEJ:www.sne.fr/pdf/usages_illustrations.pdf+code+des+usages+%C3%A9dition&hl=fr&ct=clnk&cd=4&gl=fr