Reconnéssance de dette
manu
-
25 janv. 2009 à 00:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 janv. 2009 à 21:03
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A voir également:
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3 réponses
Foyer
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25 janv. 2009 à 13:04
25 janv. 2009 à 13:04
Bonjour,
Il faudrait que votre avocat vous indique si la reconnaissance de dettes est etabie regulièrement.
Si elle est bien faite et complete,a t-elle ete "enregistrée" ? si oui, vous avez interet a regler avant le procés.
Je suis etonné que malgré les conseils de votre avocat, vous veniez demander des conseils sur le forum. Enfin, cela vous regarde et je n'ai pas a porter de jugement sur votre demarche.
Il faudrait que votre avocat vous indique si la reconnaissance de dettes est etabie regulièrement.
Si elle est bien faite et complete,a t-elle ete "enregistrée" ? si oui, vous avez interet a regler avant le procés.
Je suis etonné que malgré les conseils de votre avocat, vous veniez demander des conseils sur le forum. Enfin, cela vous regarde et je n'ai pas a porter de jugement sur votre demarche.
merci d'avoir répondu
cette reconnéssance de dette n'a pas été enregistrer alors et t'elle valable
merci
cette reconnéssance de dette n'a pas été enregistrer alors et t'elle valable
merci
Foyer
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26 janv. 2009 à 21:03
26 janv. 2009 à 21:03
Bonsoir,
Du moment qu'elle est signée par les parties, elle existe.
A votre avocat de voir si elle est conforme et voir s'il ne peut pas la faire "refuser" par le tribunal.
Du moment qu'elle est signée par les parties, elle existe.
A votre avocat de voir si elle est conforme et voir s'il ne peut pas la faire "refuser" par le tribunal.