Cadre et pas droit au RTT?
forman
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis cadre, et je n'ai pas droit au RTT. Je travaille dans un centre de formation? Est-ce normal?
Je fais bcp de deplacement dans l'année. Quand je fais des heurs supp je ne suis pas payé et je ne les recupere pas. Par contre je recupere une partie des temps de trajets? Qu'en pensez-vous ?
Je me suis absenté une demi-journée car j'etait malade, et mon employeur me l'a debité des heures de recups alors que ca m'arrive de travailler les samedis et je ne fais pratiquement pas les 35H tjs plus
Merci de votre reponse
Je suis cadre, et je n'ai pas droit au RTT. Je travaille dans un centre de formation? Est-ce normal?
Je fais bcp de deplacement dans l'année. Quand je fais des heurs supp je ne suis pas payé et je ne les recupere pas. Par contre je recupere une partie des temps de trajets? Qu'en pensez-vous ?
Je me suis absenté une demi-journée car j'etait malade, et mon employeur me l'a debité des heures de recups alors que ca m'arrive de travailler les samedis et je ne fais pratiquement pas les 35H tjs plus
Merci de votre reponse
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2 réponses
Existe-t-il un accord 35 heures dans l'entreprise? Si oui, il vous est applicable.
Sinon, vous êtes réputé être aux 35H... Vtre contrat comporte-t-il un forfait jours? Vous devez vous y conformer. Si vous avez travaillé un samedi, vous pouvez ne pas travailler le lundi.
En premier, confirmez que vous êtes en forfait jours ou heures...
Sinon, vous êtes réputé être aux 35H... Vtre contrat comporte-t-il un forfait jours? Vous devez vous y conformer. Si vous avez travaillé un samedi, vous pouvez ne pas travailler le lundi.
En premier, confirmez que vous êtes en forfait jours ou heures...
Merci Engo pour votre reponse.
J'ai regardé mon contrat de travail, c'est marqué 35H /semaine sur 5 jours.
Mais quand j'ai signé le contrat j'avais le statut technicien et je suis passé cadre. J'ai lu sur qq sites que les 11j RTT c'est un acquis Est ce valable pour tous les cas? Si comme vous dites je suis réputé être aux 35H, cela veut dire que je donne des KDO de toutes les heures supp a mon employeur?
Est-ce que mon employeur à l'obligation d'acpeter que je recupere les lundi (par exemple) a la place des samedi travaillés?
Merci
J'ai regardé mon contrat de travail, c'est marqué 35H /semaine sur 5 jours.
Mais quand j'ai signé le contrat j'avais le statut technicien et je suis passé cadre. J'ai lu sur qq sites que les 11j RTT c'est un acquis Est ce valable pour tous les cas? Si comme vous dites je suis réputé être aux 35H, cela veut dire que je donne des KDO de toutes les heures supp a mon employeur?
Est-ce que mon employeur à l'obligation d'acpeter que je recupere les lundi (par exemple) a la place des samedi travaillés?
Merci
Déjà, si vous avez un contrat 35H et qu'il n'y a pas d'accord d'entreprise, vous devez normalement 35H par semaine et pas de RTT.
Si un accord existe et mentionne par exemple 37h30 par semaine, cela vous aurait donné le droit à 15 jours de RTT...
Maintenant si vous etes au forfait jours, la législation est floue. Vous pouvez en théorie travailler plsu de 10H par jours, mais vous devez respecter le temps de repos journalier. Ceci étant dit, vous pouvez donc faire plus de 50H par semaine sans qu'il n'y ait rien à dire.
Si votre contrat mentionne 35H, à vous de vous en rapprocher le plus possible, le dépasser énormément serait considéré comme un abus de votre patron.
Votre contrat doit mentionner le nombre de jours annuels de travail. Si vous travaillez un samedi ou un dimanhe, cela rentre dans ce total: c'est à vous de gérer vos jours travaillés, d'en aporter la preuve si nécessaire pour éviter toute contestation.
Quant à la retenue d'une demi journée effectuée par votre patron, cela apparait abusif dans la mesure ou vous effectuez des heures sup non rémunérées. D'un autre coté, si vous avez un pc portable, qu'est qui vous aurait empêché de travailler le soir de 19 à 22 et de faire ainsi vos heures journalières.
Si un accord existe et mentionne par exemple 37h30 par semaine, cela vous aurait donné le droit à 15 jours de RTT...
Maintenant si vous etes au forfait jours, la législation est floue. Vous pouvez en théorie travailler plsu de 10H par jours, mais vous devez respecter le temps de repos journalier. Ceci étant dit, vous pouvez donc faire plus de 50H par semaine sans qu'il n'y ait rien à dire.
Si votre contrat mentionne 35H, à vous de vous en rapprocher le plus possible, le dépasser énormément serait considéré comme un abus de votre patron.
Votre contrat doit mentionner le nombre de jours annuels de travail. Si vous travaillez un samedi ou un dimanhe, cela rentre dans ce total: c'est à vous de gérer vos jours travaillés, d'en aporter la preuve si nécessaire pour éviter toute contestation.
Quant à la retenue d'une demi journée effectuée par votre patron, cela apparait abusif dans la mesure ou vous effectuez des heures sup non rémunérées. D'un autre coté, si vous avez un pc portable, qu'est qui vous aurait empêché de travailler le soir de 19 à 22 et de faire ainsi vos heures journalières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...