SOLDE DE TOUT COMPTE
Résolu
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2 réponses
Bonsoir,
Je vais essayer de répondre à vos questions ....... :
- 1) Faire une faute dans le travail, c'est courant. C'est le propre de l'individu. On ne peut vous licencier pour UNE SEULE FAUTE. Pour notifier un licenciement, il faut que l'employeur justifie de causes réelles et sérieuses. Seule la faute lourde (vol par exemple) permet un licenciement immédiat et sans préavis de la part de l'employeur.
Je pense que votre employeur, s'il est toujours sur votre dos, veut vous mettre à l'épreuve, et que vous soyez assez stressé pour commettre des erreurs. S'il persiste dans cette attitude essayez de lui glisser que celle-ci ressemble bien à DU HARCELEMENT MORAL. Vous verrez bien sa réaction.
Aujourd'hui, étant donnée la conjoncture économique défavorable, il est dans son intérêt (peut-être) de vous faire démissionner plutôt que de vous licencier. Cela lui coûterait beaucoup moins cher !
- 2) - Le solde de tout compte est le dernier bulletin de salaire établi par l'employeur avant votre départ, il doit comporter au dernier jour du contrat :
- les appointements,
- les primes, gratifications, commissions, selon les clauses de votre contrat de travail,
- le solde des congés payés non pris pour les périodes de l'année en cours et de l'année dernière le cas échéant
Pour ce qui concerne les sommes versées en acompte(s), elle viendront en déduction des sommes nettes à percevoir.
Espérant ainsi vous avoir aidé... cordialement
Aline
Je vais essayer de répondre à vos questions ....... :
- 1) Faire une faute dans le travail, c'est courant. C'est le propre de l'individu. On ne peut vous licencier pour UNE SEULE FAUTE. Pour notifier un licenciement, il faut que l'employeur justifie de causes réelles et sérieuses. Seule la faute lourde (vol par exemple) permet un licenciement immédiat et sans préavis de la part de l'employeur.
Je pense que votre employeur, s'il est toujours sur votre dos, veut vous mettre à l'épreuve, et que vous soyez assez stressé pour commettre des erreurs. S'il persiste dans cette attitude essayez de lui glisser que celle-ci ressemble bien à DU HARCELEMENT MORAL. Vous verrez bien sa réaction.
Aujourd'hui, étant donnée la conjoncture économique défavorable, il est dans son intérêt (peut-être) de vous faire démissionner plutôt que de vous licencier. Cela lui coûterait beaucoup moins cher !
- 2) - Le solde de tout compte est le dernier bulletin de salaire établi par l'employeur avant votre départ, il doit comporter au dernier jour du contrat :
- les appointements,
- les primes, gratifications, commissions, selon les clauses de votre contrat de travail,
- le solde des congés payés non pris pour les périodes de l'année en cours et de l'année dernière le cas échéant
Pour ce qui concerne les sommes versées en acompte(s), elle viendront en déduction des sommes nettes à percevoir.
Espérant ainsi vous avoir aidé... cordialement
Aline
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2009 à 22:34
Vous dites : Pour ce qui concerne les sommes versées en acompte(s), elle viendront en déduction des sommes nettes à percevoir.
Etant rémunéré en avance sur commission, est-ce perçu comme un acompte ?
Si oui, j'ai donc plutot interet a prendre mes congés restant dus avant ?
Cela soulève une autre question, si par exemple, il décide de me licencier, j'ai 3 ans et demi d'ancienneté (mon chef est un nouveau depuis quelques mois... "changement de direction" ont-ils évoqué ...) ils doivent surement me donner un préavis. Puis je utiliser ces congés durant ce préavis ?
Encore merci.
Cordialement.
Néo001
24 janv. 2009 à 23:43
En fait, le solde de tout compte va permettre de connaître ce que l'employeur vous doit. Si vous avez perçu des commissions par avance, il est évident qu'il va les comptabiliser sur votre bulletin de paie.
Je vous donne un exemple, c'est plus facile pour vous expliquer : Départ prévu le 31mars 2009 :
- salaire de base du 1er au 31 mars 1 200,00 €
- Avances commissions nov 08 à fév 09 3 500,00 €
- Réajustement commission nov 08 à fév 09 - 2 500,00 €
- congés payés non pris N-1 3 jours 166,14 €
- congés payés non pris N 9 jours 498,42 €
----------------
soit un brut soumis à cotisations 2 864,56 €
Charges salariales 25 % - 658,85 €
-----------------
Net à payer 2 205,71 €
Acomptes versés nov 08 à fév 09 - 2 600,00 €
-----------------
Soit un net à payer négatif - 394,29 €
Même si vous prenez vos congés payés (en congés) vous serez obligé de rembourser le trop perçu à votre employeur.
La législation ne permet pas de confondre les congés payés et le préavis. Ces périodes sont prises distinctement.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information
Bon courage
25 janv. 2009 à 09:43
Cela m'éclaire.
Je m'inquiète cependant de ce que vous dites.
Ce n'est pas mon cas mais ... imaginons que je soit à 10 000 € d'avance sur comm ou du moins bien plus que mon solde de tout compte, dois-je lui rembourser la différence ???
cf : Même si vous prenez vos congés payés (en congés) vous serez obligé de rembourser le trop perçu à votre employeur.
C'est pas un peu bizarre comme système ca ? Le commercial bosse, se noie sous les avances sur comm et le jour de son licenciement on lui demande de rembourser son salaire gagné ??? étrange non ? ou j'ai mal compris (j'espère)
Dans tout les cas, si je prend mes congés payés maintenant, ceux ne seront pas des jours de "perdus pour rien" donc j'ai plutot interet à les prendre ...
seconde chose (désolé de toute ces questions)
S'il veut me licencier, il y a un préavis de 3 mois (je crois). S'il ne souhaite pas que je fasse le préavis, puis-je lui demander une indemnité ou une espèce d'accord financier que j'accepte de partir tout de suite seulement s'il me paye une partie des 3 mois ? ou est-ce que je me croit dans le monde des Bisounours ?
Avec tous mes remerciements.
Néo001
25 janv. 2009 à 11:43
Je pense que votre employeur vous a versé des commissions selon le résultat de son commerce car il doit connaître au jour le jour son chiffre d'affaires et le montant qu'il peut vous verser au titre de ces commissions.
Maintenant s'il vous donne des sommes comme ça au "Pif" c'est irresponsable.
Sauf cas exceptionnels, vous serez dans l'obligation de reverser le trop perçu d'un façon ou d'une autre. Le code civil prévoit le remboursement des sommes perçues à tort sur 5 ans en arrière.
Quant à vos congés payés, vous pouvez les prendre si vous le souhaitez, mais si vous ne les prenez pas ils seront payés sur votre dernière paie comme sur l'exemple donné.
Attention à ce solde de tout compte. Le reçu pour solde de tout compte quand vous le signez exonère l'employeur que sur le détail des sommes qui figurent sur ce reçu. Vous pouvez contestez alors les éléments de vos salaires ou commissions que les sommes qui n'y figurent pas (exemple : rappels de salaires, primes sur 5 ans selon le code civil).
Je reste à votre disposition pour vous aider selon mes moyens.....
Bien cordialement,
Aline du 14
25 janv. 2009 à 12:14
Ne vous laissez pas tenter par une transaction en ce moment car vous pourriez perdre vos droits aux ASSEDIC.
L'idéal vraiment est qu'il se sépare de vous pour motif économique.
Pour le préavis regardez la convention collective de l'immobilier, vous aurez la bonne réponse.
A bientôt de vous lire,