Assemblée générale
tyty
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Avant de commencer l'assemblée générale le syndic a déclaré que suivant la loi le vote se ferai à main levée.
Depuis l'origine de la copropriété les votes se sont toujours faits par écrit,sur un bulletin préparé à l'avance nominatif.
étant donné que le décret 2004-479 impose la signature du procès verbal avant la fin de lA.G
Pouvez vous me signaler une procédure respectant le vote par écrit et la signature à la fin.
merci.
Avant de commencer l'assemblée générale le syndic a déclaré que suivant la loi le vote se ferai à main levée.
Depuis l'origine de la copropriété les votes se sont toujours faits par écrit,sur un bulletin préparé à l'avance nominatif.
étant donné que le décret 2004-479 impose la signature du procès verbal avant la fin de lA.G
Pouvez vous me signaler une procédure respectant le vote par écrit et la signature à la fin.
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...