Salaires non conformes
nuitdechine
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nuitdechine -
nuitdechine -
Bonjour,
J'ai été embauchée durant 5 mois et demi par un employeur, pour découvir en demandant mes indemnités journalières suite à plusieurs arret de travail concécutifs au harcellement de mon employeur que je n'étais pas déclarée.
Mon employeur ose dire devant les audiances prud'hommales qu'il m'a versé des salaires avec des compléments de salaire.
Hors cela n'apparait nullement en acompte ou autre terme sur mon bulletin de salaire.
Il ne pas pas non plus donné mon attestation d'employeur avec solde de tout compte.
Des preuves pèsent sur lui pour le cambriolage de mon domicile. Il a fait 48H de garde à vue.
et j'en passe sur ses mensonges ...
Pouvez vous me dire comment je me sortirai de cette affaire qui dure depuis 5 mois ?
Que peut-il encourir pénalement et aux prud'hommes ?
Que puis-je faire pour expliqué qu'il n'y a jamais eu de supplément de salaire ?
Merci de me répondre, je n'en peut plus.
J'ai été embauchée durant 5 mois et demi par un employeur, pour découvir en demandant mes indemnités journalières suite à plusieurs arret de travail concécutifs au harcellement de mon employeur que je n'étais pas déclarée.
Mon employeur ose dire devant les audiances prud'hommales qu'il m'a versé des salaires avec des compléments de salaire.
Hors cela n'apparait nullement en acompte ou autre terme sur mon bulletin de salaire.
Il ne pas pas non plus donné mon attestation d'employeur avec solde de tout compte.
Des preuves pèsent sur lui pour le cambriolage de mon domicile. Il a fait 48H de garde à vue.
et j'en passe sur ses mensonges ...
Pouvez vous me dire comment je me sortirai de cette affaire qui dure depuis 5 mois ?
Que peut-il encourir pénalement et aux prud'hommes ?
Que puis-je faire pour expliqué qu'il n'y a jamais eu de supplément de salaire ?
Merci de me répondre, je n'en peut plus.
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2 réponses
Hallucinant votre histoire !
Si vous etes deja en instance il n'y a pas grand chose a faire sauf a attendre !
Pour ce qui est de votre question sur votre moyen de preuve de non versement, c'est a votre employeur d'apporter la preuve qu'il vous a payé. Chose qui va etre difficile car si il n'a pas porte ces cotisations sur votre fiche de paie, alors que la loi l'y oblige (sauf si vous etes salarié independant).
Ce "brave" homme va avoir de sacre probleme pour:
- Travail dissimulé
- Des dommages et interets a votre encontre pour prejudice suite a la non remise des attestations (Cass Soc 13/2/07 N° 04-48.754)
- Une amende de 1500 € pour non remise des attestations (Art R1238-7 / R5429-1 et R5429-2 du Code du Travail)
Le quantum risque d'etre eleve !!
Pour le cambriolage, il y a tellement de parametre qu'il est quasi impossible de definir la peine encourue. Le maximum pour vol avec effraction est 5 ans ferme et 75000€ d'amende (Art 311-14 et 311-15 du code Penal (je crois!!))
J'ose esperer que pour ce genre d'affaire vous etes assisté d'un avocat.
Slts
Si vous etes deja en instance il n'y a pas grand chose a faire sauf a attendre !
Pour ce qui est de votre question sur votre moyen de preuve de non versement, c'est a votre employeur d'apporter la preuve qu'il vous a payé. Chose qui va etre difficile car si il n'a pas porte ces cotisations sur votre fiche de paie, alors que la loi l'y oblige (sauf si vous etes salarié independant).
Ce "brave" homme va avoir de sacre probleme pour:
- Travail dissimulé
- Des dommages et interets a votre encontre pour prejudice suite a la non remise des attestations (Cass Soc 13/2/07 N° 04-48.754)
- Une amende de 1500 € pour non remise des attestations (Art R1238-7 / R5429-1 et R5429-2 du Code du Travail)
Le quantum risque d'etre eleve !!
Pour le cambriolage, il y a tellement de parametre qu'il est quasi impossible de definir la peine encourue. Le maximum pour vol avec effraction est 5 ans ferme et 75000€ d'amende (Art 311-14 et 311-15 du code Penal (je crois!!))
J'ose esperer que pour ce genre d'affaire vous etes assisté d'un avocat.
Slts
Fevrier ce n'est plus tres loin. Patience.
Pourquoi etes vous convoqué tous les quatres matins a la Gendarmerie ?
Pourquoi etes vous convoqué tous les quatres matins a la Gendarmerie ?
Parce qu'ils sont longs !
Et l'enquête n'est pas terminé puisque un témoin est revenu sur l'attestation qu'il m'avait faite. D'où la subornation de témoin et je dois être entendue pour cela prochainement. Ca fait un mois que j'attends d'être convoquée !
Je ne comprends pas pourquoi ils ont libéré l'employeur après sa garde à vue de 48H00 alors qu'il y avait des preuves contre lui pour le cambriolage ???????
Et l'enquête n'est pas terminé puisque un témoin est revenu sur l'attestation qu'il m'avait faite. D'où la subornation de témoin et je dois être entendue pour cela prochainement. Ca fait un mois que j'attends d'être convoquée !
Je ne comprends pas pourquoi ils ont libéré l'employeur après sa garde à vue de 48H00 alors qu'il y avait des preuves contre lui pour le cambriolage ???????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Enfin quelqu'un qui peut me comprendre et me donner de l'espoir à continuer ce cauchemard. En effet, je suis assistée d'un avocat. Je l'assiste également car l'auteur des faits est coriace !
A deux nous avons plus de logique pour "éplucher" et argumenter pour les prochaines audiances.
J'ai affaires à un mythoman
J'ai porté plainte pour usurpation d'identité
violence avec ITT de 8 jours
harcellement moral et sexuel
vol avec copie du double des clées à mon insu
travail dissimulé
et bientot pour subornation de témoin, hé ouiiii, il a été jusque là !!!
Je dois me justifier chaque jour qui passe par des témoignages et des auditions à la gendarmerie.
Un gendarme, dans son rapport n'a pas écrit exactement ce que je lui ai dit et en autre n'a pas inscrit que mon fils était présent le jours des violences. Que puis-je faire ???
écrire au prucureur directement ?
merci de vos réponses, elles m'aident à tenir le coup. je suis en pleine dépression et les prud'hommales et correctionnelles sont en février prochain.
au plaisir de vous lire.