Probleme avec un artisan
stan
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23 janv. 2009 à 13:30
michel4485 Messages postés 85 Date d'inscription samedi 6 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 23 janv. 2009 à 15:03
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michel4485
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23 janv. 2009 à 15:03
23 janv. 2009 à 15:03
Si le bon de commande est bien detaille et apporte clairement la preuve que la livraison est differente, alors il me semble bien que tu sois dans ton droit a refuser la livraison et exiger reparation ou annulation de commande.
un avocat confirmerait a mon avis cette version, c'est la regle en matiere de consommation, un bon de commande est un contrat, il doit etre clair et detaille.
la livraison n'en sera que plus facile a contester le cas echeant.
c'est mon avis, mais je ne suis qu'un particulier
plutot que payer trop vite, tu fais consigner le montant de la facture chez ton avocat, ainsi tu seras cense avoir paye au regard de l'artisan et ce dernier ne peut rien reclamer avant reglement du litige par un tribunal.
s'il y a annulation de la commande, tu recuperes tes sous
Bonne chance
un avocat confirmerait a mon avis cette version, c'est la regle en matiere de consommation, un bon de commande est un contrat, il doit etre clair et detaille.
la livraison n'en sera que plus facile a contester le cas echeant.
c'est mon avis, mais je ne suis qu'un particulier
plutot que payer trop vite, tu fais consigner le montant de la facture chez ton avocat, ainsi tu seras cense avoir paye au regard de l'artisan et ce dernier ne peut rien reclamer avant reglement du litige par un tribunal.
s'il y a annulation de la commande, tu recuperes tes sous
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...