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2 réponses
vous parlez de frais d execution suite au jugement? parce que j ai paye bien avant le proces...
merci pour vos reponses
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radio44
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22 janv. 2009 à 21:50
22 janv. 2009 à 21:50
Si le jugement indique que vous êtes condamnés aux frais, vous devez les payer. Il n'empêche que, en cas de difficultés financières, vous pouvez toujours proposer un échéancier à l'huissier par LR/AR.
OK JE SUIS D ACCORD POUR PAYER LES FRAIS LIES A LA PRODEDURE MAIS EST CE QUE LA SOMMATION A PAYER FAIT PARTIE DE CES FRAIS EN QUESTION. UNE PERSONNE M A DIT QUE JE NE PAYAIS QUE L ASSIGNATION MAIS PAS LA SOMMATION , OR LE SYNDIC ME RECLAME LES DEUX. EN PLUS LES DEUX CUMULES ME COUTE PLUS DE 900€
MERCI POUR LA REPONSE
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radio44
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KOKO
29 janv. 2009 à 22:50
29 janv. 2009 à 22:50
Les frais de sommation à payer sont des frais de procédure d'exécution et sont donc dûs. Pour les éviter, il fallait payer avant le sommation.