Assignation et sommation dois je les payer

koko - 22 janv. 2009 à 20:21
 koko - 2 févr. 2009 à 14:30
Bonjour, suite a un demenagement, la poste n a pas fait suivre tous mes courriers dont ceux des appels de fonds de mon syndic, de mon cote c vrai que j ai oublie moi meme. plus d un an a pres je suis entre en contact avec le syndic qui m a informe qu il y a 1 procedure en cours pour le recouvrement des charges. Je me suis adresse a l avocat de syndic qui s est charge de l affaire,il m a informe que le syndic me reclame plus de 3000€ de charges et frais diverses.Bien sur jai dit tout de suite que j acceptais de payer les charges mais que vue le montant, je paierai en 3 fois. l avocat a accepte, jai envoye les cheques a l avocat donc deux mois avant le proces.
7 mois apres je recois de mon syndic, a ma nouvelle adresse,leur premier courrier appel de fond de la periode en cours, ainsi que mon releve de compte chez eux...encore plus de 2000€ a payer!
je recontacte l avocat chargé de l affaire, son bureau m informe qu il y a eu un jugemnt rendu. par decision du tribunal, je suis condamne a payer les charges reel, des dommages et interets, et les frais selon les dispositons de l art700 du code procedure civile, ainsi que les depens de la l instance. je constate que le jegement me demande moins que le syndic me reclame..!
ma question: dois je payer les frais d assignation et frais de sommation de payer d huissier en sachant que je n ai recu ni lun ni l'autre (les deux reunis coutent a peu pres 700€)

2 réponses

vous parlez de frais d execution suite au jugement? parce que j ai paye bien avant le proces...
merci pour vos reponses
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
22 janv. 2009 à 21:50
Si le jugement indique que vous êtes condamnés aux frais, vous devez les payer. Il n'empêche que, en cas de difficultés financières, vous pouvez toujours proposer un échéancier à l'huissier par LR/AR.
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OK JE SUIS D ACCORD POUR PAYER LES FRAIS LIES A LA PRODEDURE MAIS EST CE QUE LA SOMMATION A PAYER FAIT PARTIE DE CES FRAIS EN QUESTION. UNE PERSONNE M A DIT QUE JE NE PAYAIS QUE L ASSIGNATION MAIS PAS LA SOMMATION , OR LE SYNDIC ME RECLAME LES DEUX. EN PLUS LES DEUX CUMULES ME COUTE PLUS DE 900€
MERCI POUR LA REPONSE
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515 > KOKO
29 janv. 2009 à 22:50
Les frais de sommation à payer sont des frais de procédure d'exécution et sont donc dûs. Pour les éviter, il fallait payer avant le sommation.
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