Assignation et sommation dois je les payer
koko
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Bonjour, suite a un demenagement, la poste n a pas fait suivre tous mes courriers dont ceux des appels de fonds de mon syndic, de mon cote c vrai que j ai oublie moi meme. plus d un an a pres je suis entre en contact avec le syndic qui m a informe qu il y a 1 procedure en cours pour le recouvrement des charges. Je me suis adresse a l avocat de syndic qui s est charge de l affaire,il m a informe que le syndic me reclame plus de 3000€ de charges et frais diverses.Bien sur jai dit tout de suite que j acceptais de payer les charges mais que vue le montant, je paierai en 3 fois. l avocat a accepte, jai envoye les cheques a l avocat donc deux mois avant le proces.
7 mois apres je recois de mon syndic, a ma nouvelle adresse,leur premier courrier appel de fond de la periode en cours, ainsi que mon releve de compte chez eux...encore plus de 2000€ a payer!
je recontacte l avocat chargé de l affaire, son bureau m informe qu il y a eu un jugemnt rendu. par decision du tribunal, je suis condamne a payer les charges reel, des dommages et interets, et les frais selon les dispositons de l art700 du code procedure civile, ainsi que les depens de la l instance. je constate que le jegement me demande moins que le syndic me reclame..!
ma question: dois je payer les frais d assignation et frais de sommation de payer d huissier en sachant que je n ai recu ni lun ni l'autre (les deux reunis coutent a peu pres 700€)
7 mois apres je recois de mon syndic, a ma nouvelle adresse,leur premier courrier appel de fond de la periode en cours, ainsi que mon releve de compte chez eux...encore plus de 2000€ a payer!
je recontacte l avocat chargé de l affaire, son bureau m informe qu il y a eu un jugemnt rendu. par decision du tribunal, je suis condamne a payer les charges reel, des dommages et interets, et les frais selon les dispositons de l art700 du code procedure civile, ainsi que les depens de la l instance. je constate que le jegement me demande moins que le syndic me reclame..!
ma question: dois je payer les frais d assignation et frais de sommation de payer d huissier en sachant que je n ai recu ni lun ni l'autre (les deux reunis coutent a peu pres 700€)
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2 réponses
vous parlez de frais d execution suite au jugement? parce que j ai paye bien avant le proces...
merci pour vos reponses
merci pour vos reponses
Si le jugement indique que vous êtes condamnés aux frais, vous devez les payer. Il n'empêche que, en cas de difficultés financières, vous pouvez toujours proposer un échéancier à l'huissier par LR/AR.
OK JE SUIS D ACCORD POUR PAYER LES FRAIS LIES A LA PRODEDURE MAIS EST CE QUE LA SOMMATION A PAYER FAIT PARTIE DE CES FRAIS EN QUESTION. UNE PERSONNE M A DIT QUE JE NE PAYAIS QUE L ASSIGNATION MAIS PAS LA SOMMATION , OR LE SYNDIC ME RECLAME LES DEUX. EN PLUS LES DEUX CUMULES ME COUTE PLUS DE 900€
MERCI POUR LA REPONSE
MERCI POUR LA REPONSE