Charges sur logement non encore livré
Jean-Marc
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mkp -
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Bonjour,
Le syndic de la copropriété dans laquelle j'ai acheté un appartement demande un acompte sur charges au titre du 1er trimestre 2009. Or cet appartement ne sera livré qu'après le 15 mars 2009, contrairement à une partie d'entre eux qui ont déjà été livrés dans les mois précédents. Même si on peut admettre que l'acompte sera apuré en fin d'année par le constat des charges réelles, je m'interroge sur la répartition des charges entre occupants. A partir de quelle date sera-t-elle exigible ? A partir de la remise des clés ? Cette question est-elle traitée dans un texte réglementaire ?
Merci.
Le syndic de la copropriété dans laquelle j'ai acheté un appartement demande un acompte sur charges au titre du 1er trimestre 2009. Or cet appartement ne sera livré qu'après le 15 mars 2009, contrairement à une partie d'entre eux qui ont déjà été livrés dans les mois précédents. Même si on peut admettre que l'acompte sera apuré en fin d'année par le constat des charges réelles, je m'interroge sur la répartition des charges entre occupants. A partir de quelle date sera-t-elle exigible ? A partir de la remise des clés ? Cette question est-elle traitée dans un texte réglementaire ?
Merci.
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Colissimo livre le dimanche - Forum Consommation
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Je rencontre exactement le même type de problème avec mon syndic qui me somme de payer sous 8 jours les charges de copropriété au 1er janvier alors que je n'ai été livré qu'en février. Suis-je tenu de payer les charges du mois de janvier ? Dois-je attendre le bilan des comptes de la fin de l'année pour réclamer un remboursement pour le trop-perçu de janvier ?
Je rencontre exactement le même type de problème avec mon syndic qui me somme de payer sous 8 jours les charges de copropriété au 1er janvier alors que je n'ai été livré qu'en février. Suis-je tenu de payer les charges du mois de janvier ? Dois-je attendre le bilan des comptes de la fin de l'année pour réclamer un remboursement pour le trop-perçu de janvier ?
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