Constat mal rempli et assurance malveillante

oluf - 22 janv. 2009 à 08:49
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 23 janv. 2009 à 07:34
Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture. La personne "adverse" et moi n'étions absolument pas d'accord, tous deux pensions que l'autre empiétait sur la voie de l'autre. Nous remplissâmes alors un constat qui nous dirigeait vers un 50/50 pour nos assurances respectives (car nous avons coché tous les 2 la case "empiétait sur la voie de l'autre). Mais la personne en question s'était fait volé son pêrmis, nous nous somme donc donné rendez vous 2 jours apres pour finir de le rempli. C'est ce jour qu'elle m'informa qu'elle ne voulais pas remplir de cases car, comme son assurance lui avait dit qu'elle ne ferait pas l'effort de savoir qui était en tord (attention info importante, cette dame a expliqué la situation a son assurance qui dès lors savait que nous étions accordé avec cette dame sur le fait que nous n'étions pas d'accord), elle voulais alors les "faire chier" de son côté. Moi de mon côté j'étais treès préssé et quand arriva le moment pour moi de remplir ma partie du nouveau consta , je recopiât BETEMENT sur le nouveau constat les éléments inscrit sur l'ancien jusqu'a (oui oui la grosse boulette) coché la case "empiétait sur le voie de l'autre. Evidemment j'ai signé (quel con oui) et me voici alors en tord complet. M'apercevant de la chose je rappelle la personne pour savoir si elle avait déjà envoyé son feuillet et oui elle l'avait déjà fait (youpi !). Je demande donc a cette personne de refaire un 3ème et dernier constat sur lequel on pourra inscrire "annule et remplace le précédent. Cette personne a demandé conseil a son assurance. Celle-ci (qui sait donc tout de la situation) lui dit alors que si elle refait un constat avec moi elle sera radié !!!!!!!!!!

Question n°1: Son assurance peut elle la radié pour acte de bienveillance (: bien vouloir re remplir un constat) ?

Question n°2: Ai-je un quelconque recours sachant que je sais que l'assurance sait que cette histoire repose sur une erreur d'étourderie ?

PS si cela est utile pour votre réponse, je n'ai toujours pas envoyé mon feuillet à mon assurance


Merci du temps que vous consacrerez à mon cas.

2 réponses

Bonjour,
Dites, vous pourriez expliciter : "qui dès lors savait que nous étions accordé avec cette dame sur le fait que nous n'étions pas d'accord)" ?
"Son assurance peut elle la radié pour acte de bienveillance" : en langage d'assureur, on nomme plutôt cela "fausse déclaration"... Et, effectivement, c'est passible de radiation.
"sachant que je sais que l'assurance sait que cette histoire repose sur une erreur d'étourderie ?" : et dans le code des assurances, vous trouvez ça où l'étourderie ?

Enfin, vous aviez établi un constat au moment de l'accident. Il manquait les renseignements relatifs à un permis ? La belle affaire ! Il vous suffisait de noter en marge le pourquoi de ce manque et d'envoyer votre volet du constat.
Mais inutile de pleurer sur le lait répandu...
Vous en êtes où aujourd'hui ? Avez-vous seulement un exemplaire du constat signé de votre adversaire ? L'avez-vous envoyé à votre assureur (attention aux délais) ? Vous parlez de recours. Mais contre qui ?

Il ne vous reste plus qu'à remplir (si ce n'est fait) le verso de votre volet constat (utilisez éventuellement un courrier joint), en expliquant uniquement, clairement et simplement les faits. Pas la peine par exemple de préciser que votre adversaire voulait "faire ch..." son assureur !
Cordialement.
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