J'aimerais connaître mes droits
mohrez
-
21 janv. 2009 à 11:47
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 janv. 2009 à 13:37
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A voir également:
- J'aimerais connaître mes droits
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Ai-je un droit sur mes neveux - Forum garde d'enfants
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1 réponse
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21 janv. 2009 à 13:37
21 janv. 2009 à 13:37
Bonjour,
Tout depend de ce que vous voulez:
1- Vous teniez a avoir cette voiture : Vous pouvez imposer au garagiste de vous fournir un vehicule identique, aux memes conditions. Vous aviez conclu un contrat d'achat avec lui et il ne l'a pas respecté.
2- Vous voulez marquer le coup : La mention d'acompte est elle precisée au regard de la somme versée (200 euros). Si non, il s'agit d'arrhes et le commercant qui est la cause de la non vente doit vous rembourser le double.
3- Vous voulez recuperer simplement votre "caution". Il doit vous rembourser simplement ... en y rajoutant ses excuses.
Aviez vous une autre idée "derrière la tête" ?
Tout depend de ce que vous voulez:
1- Vous teniez a avoir cette voiture : Vous pouvez imposer au garagiste de vous fournir un vehicule identique, aux memes conditions. Vous aviez conclu un contrat d'achat avec lui et il ne l'a pas respecté.
2- Vous voulez marquer le coup : La mention d'acompte est elle precisée au regard de la somme versée (200 euros). Si non, il s'agit d'arrhes et le commercant qui est la cause de la non vente doit vous rembourser le double.
3- Vous voulez recuperer simplement votre "caution". Il doit vous rembourser simplement ... en y rajoutant ses excuses.
Aviez vous une autre idée "derrière la tête" ?