J'aimerais connaître mes droits
mohrez
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant :
Le 04/12/08 j'ai fait une réservation pour une voiture d'occasion ( valeur 7 900 €) avec un chq de caution de 200 € auprès d'un professionnel, la voiture devait être livrer le 09/12/08.
Après plusieurs appels et déplacements chez le concessionnaire, qui à chaque fois repousser la date de livraison en disant que le véhicule n'était pas prêt, le 06/01/09 le responsable de la concession m'apprend que la voiture à été vendu .
Que dois je faire pour faire valoir mes droits ?
Le responsable de la concession est d'accord pour m'indemniser en faisant une demande écrite, quel montant lui demander ? Avez vous un modèle de courrier ?
Merci
J'aimerais connaître mes droits concernant :
Le 04/12/08 j'ai fait une réservation pour une voiture d'occasion ( valeur 7 900 €) avec un chq de caution de 200 € auprès d'un professionnel, la voiture devait être livrer le 09/12/08.
Après plusieurs appels et déplacements chez le concessionnaire, qui à chaque fois repousser la date de livraison en disant que le véhicule n'était pas prêt, le 06/01/09 le responsable de la concession m'apprend que la voiture à été vendu .
Que dois je faire pour faire valoir mes droits ?
Le responsable de la concession est d'accord pour m'indemniser en faisant une demande écrite, quel montant lui demander ? Avez vous un modèle de courrier ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Tout depend de ce que vous voulez:
1- Vous teniez a avoir cette voiture : Vous pouvez imposer au garagiste de vous fournir un vehicule identique, aux memes conditions. Vous aviez conclu un contrat d'achat avec lui et il ne l'a pas respecté.
2- Vous voulez marquer le coup : La mention d'acompte est elle precisée au regard de la somme versée (200 euros). Si non, il s'agit d'arrhes et le commercant qui est la cause de la non vente doit vous rembourser le double.
3- Vous voulez recuperer simplement votre "caution". Il doit vous rembourser simplement ... en y rajoutant ses excuses.
Aviez vous une autre idée "derrière la tête" ?
Tout depend de ce que vous voulez:
1- Vous teniez a avoir cette voiture : Vous pouvez imposer au garagiste de vous fournir un vehicule identique, aux memes conditions. Vous aviez conclu un contrat d'achat avec lui et il ne l'a pas respecté.
2- Vous voulez marquer le coup : La mention d'acompte est elle precisée au regard de la somme versée (200 euros). Si non, il s'agit d'arrhes et le commercant qui est la cause de la non vente doit vous rembourser le double.
3- Vous voulez recuperer simplement votre "caution". Il doit vous rembourser simplement ... en y rajoutant ses excuses.
Aviez vous une autre idée "derrière la tête" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...