Annualisation et avenants
poupette88
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poupette88 -
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Bonjour,
je suis étudiante en BTS et je dois faire une étude documentaire sur l'annualisation du temps de travail et les avenants. j'ai deux questions précises, et j'aimerai avoir des réponses si possible par mail (car je ne me connecte pas souvent et ne verai pas les nouveautés du forum) et avec le maximum de liens justifiant vos réponses! en vous remerciant par avance...:
- est-ce qu'une entreprise de moins de 10 salariés, sans syndicats, peut annualiser son temps de travail par rapport à des périodes d'activités plus ou moins fortes? j'ai cru comprendre que non, mais je ne suis pas sure
- est-ce qu'une entreprise de moins de 10 salariés également, peut avoir à l'année des employés en contrat de 30h, et en période de forte activité mettre en place un avenant de contrat prévoyant 35h de travail (avec en plus des heures supplémentaires)? cet avenant peut-il être remodifié à la fin de la forte activité, et reconduit une fois la forte activité revenue? combien est-ce que ces memes employés travaillant en période de forte activité à 35h peuvent faire d'heures supplémentaires? ou est-ce que l'avenant peut demander aux employés d'effectuer plus de 40h par semaine?
encore merci de vos réponses :)
je suis étudiante en BTS et je dois faire une étude documentaire sur l'annualisation du temps de travail et les avenants. j'ai deux questions précises, et j'aimerai avoir des réponses si possible par mail (car je ne me connecte pas souvent et ne verai pas les nouveautés du forum) et avec le maximum de liens justifiant vos réponses! en vous remerciant par avance...:
- est-ce qu'une entreprise de moins de 10 salariés, sans syndicats, peut annualiser son temps de travail par rapport à des périodes d'activités plus ou moins fortes? j'ai cru comprendre que non, mais je ne suis pas sure
- est-ce qu'une entreprise de moins de 10 salariés également, peut avoir à l'année des employés en contrat de 30h, et en période de forte activité mettre en place un avenant de contrat prévoyant 35h de travail (avec en plus des heures supplémentaires)? cet avenant peut-il être remodifié à la fin de la forte activité, et reconduit une fois la forte activité revenue? combien est-ce que ces memes employés travaillant en période de forte activité à 35h peuvent faire d'heures supplémentaires? ou est-ce que l'avenant peut demander aux employés d'effectuer plus de 40h par semaine?
encore merci de vos réponses :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voulais également savoir si une entreprise qui effectue des contrats annuels de 30h par employé, peut proposer des contrats avenants chaque année stipulant que ces salariés devront travailler plus (35h) puis un autre avenant de plus de 35h. je voudrais aussi savoir si avec un contrat CDI de 30h hebdomadaires on peut effectuer des heures supplémentaires? et à combie seront-elles rémunérées? est-ce que jusqu'à la 35eme heure elles seront rémunérées au tarif du SMIC? merci encore d vos réponses