CNP a oublié de verser une assurance vie
valou65
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valou65 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été contactée le mois dernier par CNP Assurances qui recherchait les héritiers de ma grand-mère, décédée en mai 2008, afin de leur verser une assurance vie (à priori Poste Avenir). Bien sûr, c'est plutôt une bonne surprise.
Sauf que ce versement aurait dû avoir lieu en 2008, quand ma mère a signalé le décès auprès de la Banque Postale : le LEP (13 euros) figure dans la déclaration de succession mais surtout CNP assurances nous a déjà versé à l'époque une assurance-vie "Assurdix" que ma grand-mère avait chez eux. (plus de 2000 euros chacun pour mon frère et moi).
J'ai donc l'impression que CNP Assurance vient de retrouver un dossier oublié fond d'un tiroir et je me demande comment (et même si!) ils vont calculer des intérêts pour les 4 années écoulées depuis le décès.
Pour info, sur la déclaration partielle de succession que CNP a envoyé et que j'ai transmise aux impôts, figurent le n° de contrat, la date de souscription (mars 1995), le « montant des primes versées après 70 ans » (11433€) , le « montant du capital versé » (19053€) et la mention que je suis bénéficiaire de la moitié.
Ce « montant du capital versé » est-il celui que CNP compte nous verser à mon frère et à moi ? Si oui, alors il me semble qu'il manque effectivement 4 ans d'intérêts : au 31/12/2007, ce poste avenir valait déjà 18831€ d'après un griffonnage que ma mère a gardé, mais elle ne se souvient plus de ce qui s'était dit lors de ce fameux rendez-vous de 2008 à la banque postale et ne retrouve aucun papier.
J'ai bien sûr très envie d'appeler ou de prendre rendez-vous avec CNP pour qu'ils m'expliquent tout ça, mais j'ai peur que cela bloque le versement du capital. D'un autre côté, si je ne dis rien maintenant, est-ce que je pourrai revenir dessus plus tard, une fois qu'ils auront versé l'argent ? Et enfin que puis-je leur réclamer ? Quels étaient les taux de "Poste Avenir" de 2008 à 2012 ?
Merci d'avance pour vos avis et conseils
J'ai été contactée le mois dernier par CNP Assurances qui recherchait les héritiers de ma grand-mère, décédée en mai 2008, afin de leur verser une assurance vie (à priori Poste Avenir). Bien sûr, c'est plutôt une bonne surprise.
Sauf que ce versement aurait dû avoir lieu en 2008, quand ma mère a signalé le décès auprès de la Banque Postale : le LEP (13 euros) figure dans la déclaration de succession mais surtout CNP assurances nous a déjà versé à l'époque une assurance-vie "Assurdix" que ma grand-mère avait chez eux. (plus de 2000 euros chacun pour mon frère et moi).
J'ai donc l'impression que CNP Assurance vient de retrouver un dossier oublié fond d'un tiroir et je me demande comment (et même si!) ils vont calculer des intérêts pour les 4 années écoulées depuis le décès.
Pour info, sur la déclaration partielle de succession que CNP a envoyé et que j'ai transmise aux impôts, figurent le n° de contrat, la date de souscription (mars 1995), le « montant des primes versées après 70 ans » (11433€) , le « montant du capital versé » (19053€) et la mention que je suis bénéficiaire de la moitié.
Ce « montant du capital versé » est-il celui que CNP compte nous verser à mon frère et à moi ? Si oui, alors il me semble qu'il manque effectivement 4 ans d'intérêts : au 31/12/2007, ce poste avenir valait déjà 18831€ d'après un griffonnage que ma mère a gardé, mais elle ne se souvient plus de ce qui s'était dit lors de ce fameux rendez-vous de 2008 à la banque postale et ne retrouve aucun papier.
J'ai bien sûr très envie d'appeler ou de prendre rendez-vous avec CNP pour qu'ils m'expliquent tout ça, mais j'ai peur que cela bloque le versement du capital. D'un autre côté, si je ne dis rien maintenant, est-ce que je pourrai revenir dessus plus tard, une fois qu'ils auront versé l'argent ? Et enfin que puis-je leur réclamer ? Quels étaient les taux de "Poste Avenir" de 2008 à 2012 ?
Merci d'avance pour vos avis et conseils
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4 réponses
Vous ne vous êtes pas aperçu que cette somme ne vous avait pas été réglée ?
Il y a un texte depuis décembre 2007 :
Article L132-23-1 Code des assurances :
(créé par LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 2)
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal."
Les taux légaux :
2012 = 0,71 %
2011 = 0,38 %
2010 = 0,65 %
2009 = 3,79 %
2008 = 3,99 %
Il y a un texte depuis décembre 2007 :
Article L132-23-1 Code des assurances :
(créé par LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 2)
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal."
Les taux légaux :
2012 = 0,71 %
2011 = 0,38 %
2010 = 0,65 %
2009 = 3,79 %
2008 = 3,99 %
Je comprends votre étonnement, je suis étonnée moi même de n'avoir rien vu.
En fait, ni moi ni mon frère ne savions que cette somme nous était dûe car nous n'avons jamais eu en main de relevé ou contrat de la banque postale qui n'était plus la banque principale de ma grand-mère. Ma mère et le notaire avaient tous les papiers et ont fait toutes les démarches nécessaires.
Quand CNP nous a versé la 1ère assurance vie en 2008, mon frère et moi avons cru que les comptes de la banque postale étaient définitivement soldés.
Et malheureusement, ma mère perd un peu la mémoire : elle ne se souvient plus des documents qu'elle a fourni lors du RDV avec la Banque postale au moment du décès, ni de ce qu'on lui a dit.
En fait, ni moi ni mon frère ne savions que cette somme nous était dûe car nous n'avons jamais eu en main de relevé ou contrat de la banque postale qui n'était plus la banque principale de ma grand-mère. Ma mère et le notaire avaient tous les papiers et ont fait toutes les démarches nécessaires.
Quand CNP nous a versé la 1ère assurance vie en 2008, mon frère et moi avons cru que les comptes de la banque postale étaient définitivement soldés.
Et malheureusement, ma mère perd un peu la mémoire : elle ne se souvient plus des documents qu'elle a fourni lors du RDV avec la Banque postale au moment du décès, ni de ce qu'on lui a dit.
Vous avez eu tort de confier les relation avec la CNP à la "Banque" Postale et/ou au notaire (et surtout à la "Banque" postale.....)
Dans ce type de cas il faut assurer soit même la liaison avec l'assureur.
Dans ce type de cas il faut assurer soit même la liaison avec l'assureur.
Merci Gérard pour votre réponse.
Si je comprends bien, ces taux s'appliquent si l'assureur ne paie pas dans les 30 jours alors qu'il a tout pour le faire, mais CNP ne va-t-elle pas dire qu'elle vient tout juste de recevoir les pièces nécessaires au paiement ?
Parmi ces pièces, il y a certainement le fameux document que j'attends des impôts qui indique qu'on a bien déclaré l'assurance vie et payé les taxes éventuelles : or je n'ai aucune trace ni aucun souvenir d'un tel document pour l'assurance "Assurdix" que CNP m'a été versée en 2008.
Est-il possible que ce document ait été rempli par quelqu'un d'autre (notaire, Banque Postale, ..) sans que j'en sois informée ? (pour une autre assurance vie, j'avais signé un mandat pour que la banque principale de ma grand-mère s'occupe de cela, mais j'avais rempli moi-même la déclaration que je leur avait ensuite remis)
Ou pire, est-ce que CNP a fait le versement en 2008 sans qu'il ait été déclaré aux impôts ?
Encore une fois, merci d'avance pour vos avis et conseils
Si je comprends bien, ces taux s'appliquent si l'assureur ne paie pas dans les 30 jours alors qu'il a tout pour le faire, mais CNP ne va-t-elle pas dire qu'elle vient tout juste de recevoir les pièces nécessaires au paiement ?
Parmi ces pièces, il y a certainement le fameux document que j'attends des impôts qui indique qu'on a bien déclaré l'assurance vie et payé les taxes éventuelles : or je n'ai aucune trace ni aucun souvenir d'un tel document pour l'assurance "Assurdix" que CNP m'a été versée en 2008.
Est-il possible que ce document ait été rempli par quelqu'un d'autre (notaire, Banque Postale, ..) sans que j'en sois informée ? (pour une autre assurance vie, j'avais signé un mandat pour que la banque principale de ma grand-mère s'occupe de cela, mais j'avais rempli moi-même la déclaration que je leur avait ensuite remis)
Ou pire, est-ce que CNP a fait le versement en 2008 sans qu'il ait été déclaré aux impôts ?
Encore une fois, merci d'avance pour vos avis et conseils
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