Communauté universelle et après
dépité
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mutinette Messages postés 515 Statut Membre -
mutinette Messages postés 515 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents et beaux parents ont optés pour le contrat de communauté universelle, soit. Pour des raisons diverses et variés ils ont décidés de "déshérité" leur enfants.
tant qu'ils sont en vie ils profite des biens mais aussi des dettes qu'ils contractent, parfait.
Par contre quand est-il au décés de l'un des deux et que le survivant n'a plus aucunes ressources pour survivre.
Est-il en droit de demander à ses enfants subsistance.....
Est-il en droit de réclamer que ses enfants le prenne en charge...maison de retraite ou autre.
Peut-on nous les enfants refuser compte tenu qu'ils ont choisi un contrat de mariage pour nous désheriter..
Dans l'attente de vous lire Merci
Mes parents et beaux parents ont optés pour le contrat de communauté universelle, soit. Pour des raisons diverses et variés ils ont décidés de "déshérité" leur enfants.
tant qu'ils sont en vie ils profite des biens mais aussi des dettes qu'ils contractent, parfait.
Par contre quand est-il au décés de l'un des deux et que le survivant n'a plus aucunes ressources pour survivre.
Est-il en droit de demander à ses enfants subsistance.....
Est-il en droit de réclamer que ses enfants le prenne en charge...maison de retraite ou autre.
Peut-on nous les enfants refuser compte tenu qu'ils ont choisi un contrat de mariage pour nous désheriter..
Dans l'attente de vous lire Merci
A voir également:
- Communauté universelle et après
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
- Frais acte d'apport à la communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
La communauté universelle ne déshérite pas les enfants ; elle permet juste au conjoint survivant d'hériter de tout. Au 1er décès il n'y a pas d'ouverture de succession, et c'est au 2éme décès que la succession se fait ; c'est à ce moment qu'héritent les enfants , un peu lésés malgré tout car il n'y a qu'une sucession donc qu'un abattement . Tout dépend de la valorisation du patrimoine .
Quand un parent est âgé et en difficulté ,de santé , financière ou les deux ,c'est en effet aux enfants de l'aider ,c'est la loi ,quant à déshériter ces enfants c'est impossible ,aucun contrat de mariage ne prévois cela ,on fait acte au dernier vivant ce qui n'est pas le même chose .Le mieux que tu puisses faire est de prendre rendez vous chez un notaire et de te faire expliquer tout cela .En règle générale la loi protège autant les enfants contre les parents que les parents contre les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...