Estimation des domaines
jeantou
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de 12500M2 depuis un succession en 1994 . Cette parcelle était classé terrain agricole jusqu'en 2004 , a cette date la mairie l'a classé en zone constructible . Depuis ce nouveau zonage , j'ai était contacté a plusieurs reprise par des particuliers pour construire mais pour éviter de payer des plus values (qui se termine en 2009 délai de 15 ans ) j'ai toujours refuser de vendre .Or la communauté de commune voisine a décidé d'une extension d'une zone d'activité qui inclurait des lors ma parcelle . Les domaines ont estimés la parcelle a un prix légèrement supérieur a 'un terrain agricole , la communauté de commune se sert de cette estimation pour me faire une proposition et menace d' une D U P .
La parcelle peut être considéré comme viabilisé car tous les réseaux (eau , électricité ,assainissement ) la traverse de part en part de plus elle a plusieurs accès a un chemin public.Que faut il faire ?
je suis propriétaire d'une parcelle de 12500M2 depuis un succession en 1994 . Cette parcelle était classé terrain agricole jusqu'en 2004 , a cette date la mairie l'a classé en zone constructible . Depuis ce nouveau zonage , j'ai était contacté a plusieurs reprise par des particuliers pour construire mais pour éviter de payer des plus values (qui se termine en 2009 délai de 15 ans ) j'ai toujours refuser de vendre .Or la communauté de commune voisine a décidé d'une extension d'une zone d'activité qui inclurait des lors ma parcelle . Les domaines ont estimés la parcelle a un prix légèrement supérieur a 'un terrain agricole , la communauté de commune se sert de cette estimation pour me faire une proposition et menace d' une D U P .
La parcelle peut être considéré comme viabilisé car tous les réseaux (eau , électricité ,assainissement ) la traverse de part en part de plus elle a plusieurs accès a un chemin public.Que faut il faire ?
A voir également:
- Estimation des domaines
- Estimation terres agricoles succession - Accueil - Achat-Vente
- Estimation prix carte grise - Accueil - Droits et formalités auto
- Lettre estimation bien immobilier - Forum Donation-Succession
- Estimation apl - Guide
- Total energie estimation ✓ - Forum Consommation
1 réponse
A trop vouloir gagner (éviter les impôts) on risque de tout perdre (ou presque). C'est ce qui semble vous arriver.
Un terrain viabilisé ne le protège pas d'une modification de statut décidée par les autorités.
Avant qu'il ne soit trop tard, voyez avec l'urbanisme (votre mairie, y compris le Maire) la possibilité de faire un lotissement constructible.
Un terrain viabilisé ne le protège pas d'une modification de statut décidée par les autorités.
Avant qu'il ne soit trop tard, voyez avec l'urbanisme (votre mairie, y compris le Maire) la possibilité de faire un lotissement constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...