Licenciment pour inaptitude au travail

vonvon - 20 janv. 2009 à 14:39
vonvon85 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009 - 20 janv. 2009 à 15:34
Bonjour,
je suis ouvrier pepinieriste j ai 39 ans d ancienetees je vais etre licencie par mon patron pour inaptitude amon encien emploi et on ne trouve pas de poste adapte a mon etat de sante .j ai ete declare inapte par le medcin conseil qui veut me mettre en ivaliditee quel droit j ai et quelle prime de licenciment j ai droit si il yen a une etant donne que j etait chef d equipe en horticulture pepiniere

3 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
20 janv. 2009 à 15:03
Votre inaptitude est elle d'origine professionnel ? Si oui vous avez le droit au double des indemnités conventionnellles (L1226-14)

Si non vous serez licencie pour motif personnel donc avec tous vos droits (preavis, indemnités conv., etc...).
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vonvon85 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 15:09
j ai ete licencie pour raison medicale suite a des operations mais non proffesionel je voudrai savoir a combien de prime de licenciment j ai droit
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
20 janv. 2009 à 15:14
Avec 39 ans d'anciennete vous serez au maximum. Voyez votre convention collective pour plus de detail.
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vonvon85 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 15:34
merci de pour vos reponse
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