Licenciment pour inaptitude au travail
vonvon
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vonvon85 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vonvon85 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis ouvrier pepinieriste j ai 39 ans d ancienetees je vais etre licencie par mon patron pour inaptitude amon encien emploi et on ne trouve pas de poste adapte a mon etat de sante .j ai ete declare inapte par le medcin conseil qui veut me mettre en ivaliditee quel droit j ai et quelle prime de licenciment j ai droit si il yen a une etant donne que j etait chef d equipe en horticulture pepiniere
je suis ouvrier pepinieriste j ai 39 ans d ancienetees je vais etre licencie par mon patron pour inaptitude amon encien emploi et on ne trouve pas de poste adapte a mon etat de sante .j ai ete declare inapte par le medcin conseil qui veut me mettre en ivaliditee quel droit j ai et quelle prime de licenciment j ai droit si il yen a une etant donne que j etait chef d equipe en horticulture pepiniere
3 réponses
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Votre inaptitude est elle d'origine professionnel ? Si oui vous avez le droit au double des indemnités conventionnellles (L1226-14)
Si non vous serez licencie pour motif personnel donc avec tous vos droits (preavis, indemnités conv., etc...). -
Avec 39 ans d'anciennete vous serez au maximum. Voyez votre convention collective pour plus de detail.
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merci de pour vos reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...