Licenciment pour inaptitude au travail
vonvon
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vonvon85 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vonvon85 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis ouvrier pepinieriste j ai 39 ans d ancienetees je vais etre licencie par mon patron pour inaptitude amon encien emploi et on ne trouve pas de poste adapte a mon etat de sante .j ai ete declare inapte par le medcin conseil qui veut me mettre en ivaliditee quel droit j ai et quelle prime de licenciment j ai droit si il yen a une etant donne que j etait chef d equipe en horticulture pepiniere
je suis ouvrier pepinieriste j ai 39 ans d ancienetees je vais etre licencie par mon patron pour inaptitude amon encien emploi et on ne trouve pas de poste adapte a mon etat de sante .j ai ete declare inapte par le medcin conseil qui veut me mettre en ivaliditee quel droit j ai et quelle prime de licenciment j ai droit si il yen a une etant donne que j etait chef d equipe en horticulture pepiniere
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3 réponses
Votre inaptitude est elle d'origine professionnel ? Si oui vous avez le droit au double des indemnités conventionnellles (L1226-14)
Si non vous serez licencie pour motif personnel donc avec tous vos droits (preavis, indemnités conv., etc...).
Si non vous serez licencie pour motif personnel donc avec tous vos droits (preavis, indemnités conv., etc...).
vonvon85
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j ai ete licencie pour raison medicale suite a des operations mais non proffesionel je voudrai savoir a combien de prime de licenciment j ai droit