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Entretien chauffage gaz

johanna - 20 janv. 2009 à 11:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 janv. 2009 à 12:29
Bonjour,
ma locataire a résiliè son bail , au 31/12 2008; En otobre 2007 elle a souscrit un contat d 'entretien pour le chauffage au gaz (1an)mais elle n'a pas renouvellé son contrat en 2008, suis en droit de lui réclamer à son départ alors
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
20 janv. 2009 à 12:29
Bonjour,
vous pouvez lui réclamer la facture de l'entretien gaz (sinon du contrat), vous serez bien oblige de faire effectuer cet entretien au moins au terme de la période de froid. Entretien que vous lui déduirez de son DG. bien sur avec devis ou facture à l'appui.
Ou vous la prévenez qu'une facture d'entretien sera exigée lors de l'EDL de sortie.
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