Erreur de superficie sur le terrain
Fermé
NAD76
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NAD76 -
NAD76 -
Bonjour,
Nous avons signé un comprimis de vente, dans le déscriptif il y a une erreur il nous indique maison sur 4080m² de terrain et on a calculé il y a 3560 m² de terrain. Au cadastre de la mairie il est indiqué 4080m² mais il y son pas. Nous devons signer définitivement le 10/03/09 quel recourt avons nous ?
Dans l'attente de votre réponse
Bonne réception
Nad76
Nous avons signé un comprimis de vente, dans le déscriptif il y a une erreur il nous indique maison sur 4080m² de terrain et on a calculé il y a 3560 m² de terrain. Au cadastre de la mairie il est indiqué 4080m² mais il y son pas. Nous devons signer définitivement le 10/03/09 quel recourt avons nous ?
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5 réponses
Demandé un extrait cadastrale aux services fonciers (en Alsace au tribunal d'instance du lieu du terrain).
Il se peut que la surface englobe une parcelle cédé pour faire une route ou autre....
Il se peut que la surface englobe une parcelle cédé pour faire une route ou autre....
Bonjour
Oui je suis d'accord mais la maison n'est pas encore a nous donc il faut que le propriétaire accepte.
Oui je suis d'accord mais la maison n'est pas encore a nous donc il faut que le propriétaire accepte.
Non pas de terrain constructible autour ni de route possible. Par contre un bout de terrain a été vendu à côté par l'ancien propriétaire, il y a des années, il y a une maison dessus. Et je me demande si cette partie à été déduit par le cadastre car il correspondrait au 500m² qu'il nous manque. Cela dit on achète une maison avec 4080 m² le prix biensur est pour ce nombre de terrain donc je pense que l'on peut récupérer un dédommagement pour la parcelle qu'il manque.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vérifiez les clauses et conditions de votre compromis, il ya de forte chance, que cette promesse, contient une clause aux termes de laquelle l'acquéreur devra supporter les erreurs de contenance.
Ce type de clause est parfaitement valable, sauf en matière de copropriété.
Autre explication, le cadastre est il à jour, la mutation de la parcelle riveraine a t'elle été prise en compte,
Non je n'ai pas cette clause dans compromis je viens de le lire. En effet je penche plus sur le fait que le cadastre n'est à jour.Qu'ils ont oubliés de déduire la parcelle vendu il y a des années. Mais nous on achète une maison avec 4080m² de terrain et pas 3500m². C'est comme ci je commandais une voiture diesel et que je la reçoit en essence. On veut donc un dédommagement. On verra cela avec le notaire. Pour la suite. Merci encore