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jak67
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22 janv. 2009 à 09:06
22 janv. 2009 à 09:06
Vous demandez un relevé du terrain par un géomètre au notaire. Si effectivement il y a une telle différence, vous demandez au vendeur une réduction, car le bien indiqué dans le compromis ne correspond pas à la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2009 à 17:21
22 janv. 2009 à 19:08
Vérifiez les clauses et conditions de votre compromis, il ya de forte chance, que cette promesse, contient une clause aux termes de laquelle l'acquéreur devra supporter les erreurs de contenance.
Ce type de clause est parfaitement valable, sauf en matière de copropriété.
Autre explication, le cadastre est il à jour, la mutation de la parcelle riveraine a t'elle été prise en compte,
22 janv. 2009 à 19:57
Non je n'ai pas cette clause dans compromis je viens de le lire. En effet je penche plus sur le fait que le cadastre n'est à jour.Qu'ils ont oubliés de déduire la parcelle vendu il y a des années. Mais nous on achète une maison avec 4080m² de terrain et pas 3500m². C'est comme ci je commandais une voiture diesel et que je la reçoit en essence. On veut donc un dédommagement. On verra cela avec le notaire. Pour la suite. Merci encore