Puis empecher mon propriétaire de réaliser...
dvddem15
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire souhaite changer mes fenêtres....
Au départ, c'est moi qui lui ai demandé mais il souhaitait attendre quelques mois pour les faire... pour des raisons fiscales, il arrête donc janvier 2009 (nous sommes en septembre 2008) comme date pour les travaux. Je lui donne un accord verbal mais pas de date précise.
Entre temps, j'ai donné mon pré-avis (je quitte l'appart le 1er mars 2009).
Aujourd'hui, mon propriétaire insiste pour réaliser les travaux avant la fin du mois....peut il m'y contraindre? il se fait plus même plus qu'insistant....
Je n'ai pas envie d'être obliger de prendre une journée de congès pour les regarder changer une fenêtre dont je ne profiterai jamais réellement....
Que dit la loi du 6 juillet 1989? J'ai lu plusieurs choses contradictoires ...Pouvez-vous m'éclairer?
Merci de votre aide.
Mon propriétaire souhaite changer mes fenêtres....
Au départ, c'est moi qui lui ai demandé mais il souhaitait attendre quelques mois pour les faire... pour des raisons fiscales, il arrête donc janvier 2009 (nous sommes en septembre 2008) comme date pour les travaux. Je lui donne un accord verbal mais pas de date précise.
Entre temps, j'ai donné mon pré-avis (je quitte l'appart le 1er mars 2009).
Aujourd'hui, mon propriétaire insiste pour réaliser les travaux avant la fin du mois....peut il m'y contraindre? il se fait plus même plus qu'insistant....
Je n'ai pas envie d'être obliger de prendre une journée de congès pour les regarder changer une fenêtre dont je ne profiterai jamais réellement....
Que dit la loi du 6 juillet 1989? J'ai lu plusieurs choses contradictoires ...Pouvez-vous m'éclairer?
Merci de votre aide.
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2 réponses
bosoir,
Concrètement , votre propriétaire est en droit de vouloir changer les fenêtres et , à prior, c'est dans l(interêt du locataire; toutefois, je ne vois pas comment il pourrait vous obliger à prendre une journée de congé pour ça..... il n'a aucun droit de pénétrer sans votre accord, dans le logement tant que votre bail n'est pas fini; si vous ne voulez pas
" subir" ces travauxn faîtes le patienter....
Concrètement , votre propriétaire est en droit de vouloir changer les fenêtres et , à prior, c'est dans l(interêt du locataire; toutefois, je ne vois pas comment il pourrait vous obliger à prendre une journée de congé pour ça..... il n'a aucun droit de pénétrer sans votre accord, dans le logement tant que votre bail n'est pas fini; si vous ne voulez pas
" subir" ces travauxn faîtes le patienter....
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas empêcher votre propriétaire de réaliser les travaux, c'est la loi.
Le locataire peut-il s'opposer à la réalisation de travaux ?
Il ne peut refuser la réalisation de travaux nécessaires à l'entretien des lieux et à leur maintien en bon état (ravalement, changement de chaudières, etc.). Mais si les travaux durent plus de quarante jours, il peut demander une réduction du loyer en proportion de leur durée et de la surface concernée.
Non vous ne pouvez pas empêcher votre propriétaire de réaliser les travaux, c'est la loi.
Le locataire peut-il s'opposer à la réalisation de travaux ?
Il ne peut refuser la réalisation de travaux nécessaires à l'entretien des lieux et à leur maintien en bon état (ravalement, changement de chaudières, etc.). Mais si les travaux durent plus de quarante jours, il peut demander une réduction du loyer en proportion de leur durée et de la surface concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...