Ecoulement eau parking
Doume
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie de mon village vient de faire aménager un petit parking (3 à 4 véhicules) sur le terrain qui se situe légèrement en amont du mien. Le terrain naturel est légèrement en pente (vers moi). La réalisation de l'assise du parking consistait à remblayer avec du laitier et la couche de finition est faite avec du gravier jaune.
Problème : le parking étant en devers, les eaux usées (polluées !) s'écoulent directement dans mon potager, vu qu'aucun drainage n'a été effectué autours du parking.
Est-ce légale ?
Où puis-je trouver des informations légales / textes de lois à ce sujet ?
Merci pour votre aide.
La mairie de mon village vient de faire aménager un petit parking (3 à 4 véhicules) sur le terrain qui se situe légèrement en amont du mien. Le terrain naturel est légèrement en pente (vers moi). La réalisation de l'assise du parking consistait à remblayer avec du laitier et la couche de finition est faite avec du gravier jaune.
Problème : le parking étant en devers, les eaux usées (polluées !) s'écoulent directement dans mon potager, vu qu'aucun drainage n'a été effectué autours du parking.
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