Ecoulement eau parking

Doume - 18 janv. 2009 à 17:13
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 janv. 2009 à 17:35
Bonjour,

La mairie de mon village vient de faire aménager un petit parking (3 à 4 véhicules) sur le terrain qui se situe légèrement en amont du mien. Le terrain naturel est légèrement en pente (vers moi). La réalisation de l'assise du parking consistait à remblayer avec du laitier et la couche de finition est faite avec du gravier jaune.
Problème : le parking étant en devers, les eaux usées (polluées !) s'écoulent directement dans mon potager, vu qu'aucun drainage n'a été effectué autours du parking.

Est-ce légale ?
Où puis-je trouver des informations légales / textes de lois à ce sujet ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 janv. 2009 à 17:35
Je crois que j'irais voir mr le Maire .
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