Dossier caduque de surendettement
nana
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18 janv. 2009 à 14:41
apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 - 18 janv. 2009 à 16:57
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2 réponses
apollo84
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18 janv. 2009 à 15:48
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pourquoi le dossier est passé irrecevable?
apollo84
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18 janv. 2009 à 16:57
18 janv. 2009 à 16:57
le plan bdf été un plan à l'amiable ou une procédure de rétablissement personnel? si c'été à l'amiable ca arrive souvent qu'au moins 1 créancier refuse ce plan et la le dossier passe en recommandation. Je ne comprends pas la décision du jex car la notion bonne foi est celle a la date du dépot du dossier et non pas avant le dossier, j'avais vu un cas similaire sur le forum et la personne à fait un appel en cassation je crois, appeller la bdf et demandez leur si le juge à pris en compte la bonne foi du dossier bdf ou à l'obtention des crédits, on ne sait jamais! bon courage!!!
18 janv. 2009 à 16:27