Alternative au dépôt de brevet?
Kantarell
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Kantarell -
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Bonjour,
1- J'ai créé un accessoire
2- J'ai contacté des sociétés pour les informer de l'existence d'un accessoire pouvant rendre leur produit plus attrayant
3- Je leur demande de me faire une proposition en échange des plans en 3D de l'accessoire
Quel genre de document peut me garantir que la société, si elle se déclare "pas intéressée" en voyant les plans, ne reprenne l'idée à son compte ?
Un dépôt de brevet n'est pas la solution que je recherche.
Plutôt un document signé de la part de la société indiquant qu'elle a eu connaissance des plans de l'accessoire, ce qui me donnerait une trace écrite pouvant servir au cas où.
Merci beaucoup
1- J'ai créé un accessoire
2- J'ai contacté des sociétés pour les informer de l'existence d'un accessoire pouvant rendre leur produit plus attrayant
3- Je leur demande de me faire une proposition en échange des plans en 3D de l'accessoire
Quel genre de document peut me garantir que la société, si elle se déclare "pas intéressée" en voyant les plans, ne reprenne l'idée à son compte ?
Un dépôt de brevet n'est pas la solution que je recherche.
Plutôt un document signé de la part de la société indiquant qu'elle a eu connaissance des plans de l'accessoire, ce qui me donnerait une trace écrite pouvant servir au cas où.
Merci beaucoup
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment s'intitulerait un tel document ?
Il s'agit d'un accessoire d'une grande simplicité destiné à la promotion publicitaire comportant néanmoins un côté extrêmement "pratique" et au design très frais. Il ne nous semble pas judicieux d'investir dans une protection auprès de l'INPI pour cet accessoire dont nous vendons les plans quelques milliers d'euros.
Néanmoins, nous enverrons sans doute une enveloppe Soleau.