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1 réponse
Bonjour,
Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés sont les mêmes que pour le calcul de l’indemnité de congés payés.
L’indemnité de congés payés perçue au cours d’une période de référence doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés afférente à cette période.
Cass.soc. 17.02.1993
N° 89-44.825
Cordialement,
Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés sont les mêmes que pour le calcul de l’indemnité de congés payés.
L’indemnité de congés payés perçue au cours d’une période de référence doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés afférente à cette période.
Cass.soc. 17.02.1993
N° 89-44.825
Cordialement,
16 janv. 2009 à 11:43