Jurisprudence : joint de culasse défectueux

lotus - 15 janv. 2009 à 11:05
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 janv. 2009 à 11:29
Bonjour,

Ma fiancée a vendu en aout 2008 un véhicule d'occasion totalisant environ 140000km à un particulier.
A la fin du mois, d'aout, l'acheteur est revenu vers elle en car il avait eu un problème de joint de culasse après avoir parcouru 2200 km en 27j. Il lui indiquait qu'une expertise du véhicule allait être organisée pour valider qu'il s'agissait du joint de culasse.

L'expertise a eu lieu et l'expert a conclu à un joint de culasse défectueux car "marqué". L'assurance du nouveau propriétaire demande à ma fiancée de lui rembourser 1200€ pour les frais de remise en état et les frais d'expertise en invoquant un vice caché.

D'après le code de la consommation, il s'agit d'un vice caché si :
l'usage du véhicule est rendu impropre,
une personne non experte ne pouvait pas identifier le problème au moment de la vente,
le problème a pris naissance dans le passé, c'est à dire avant la vente.

Y a-t-il des jurisprudences en faveur du vendeur (merci de donner des références),
Peut-on considéré que la marque a pu être créée durant les 2200 km parcouru en plein été?
Quels sont les moyens de détection d'un problème de joint de culasse? on m'a déjà parlé de :
bulles dans le vase d'expansion du liquide de refroidissement ce qui peut être détecté facilement par l'acheteur,
fumée blanche permanente à la sortie du pot, signe du passage d'eau,
"mayonnaise" dans l'huile.

Merci de vos réponses

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
15 janv. 2009 à 11:29
Bjr
Au risque de déplaire à certains .
Votre amie a vendu son véhicule à une personne qui savait en connaissance de cause ,que le compteur marquait 140 000 kms ( pas de première jeunesse ),il devait s'attendre à avoir quelques réparations,si votre amie n'a jamais fait de réparations importantes : ex. embrayage,courroie de distrib. boite de vitesse,pot déchapp. ect ...

Quand on achète un VL à particulier ( il n'y a pas de garantie ) donc on le paye moins cher
Si vous ne voulez pas avoir de frais ou d'ennuis acheter un VL au dessus de l'argus avec une garantie de 3 ou 6 mois dans un garage .

MARQUE veut dire dire que ce joint à gondoler ??.En 2200 kms ,il a pu subir une suchauffe.

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