Vol à l'hotel
anninag
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15 janv. 2009 à 10:25
anninag - 16 janv. 2009 à 10:47
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A voir également:
- Vol à l'hotel
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Hotel meublé conventionné caf marseille - Forum Louer un logement
2 réponses
radio44
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15 janv. 2009 à 10:40
15 janv. 2009 à 10:40
En France, à défaut de prouver l'existence , le valeur et la faute de l'hôteler, la loi prévoit une indemnisation forfaitaire multiple du prix de la chambre.
Mais en Belgique les règles,s'il:y en a, d'indemnisation forfaitaires sont probablement différentes. Avis aux internautes belges de préciser ce point.
En revanche, en matière de responsabilté et de preuve du dommage, le droit belge est très proche du droit français (code Napoléon).
Mais en Belgique les règles,s'il:y en a, d'indemnisation forfaitaires sont probablement différentes. Avis aux internautes belges de préciser ce point.
En revanche, en matière de responsabilté et de preuve du dommage, le droit belge est très proche du droit français (code Napoléon).