Vol à l'hotel
anninag
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15 janv. 2009 à 10:25
anninag - 16 janv. 2009 à 10:47
anninag - 16 janv. 2009 à 10:47
A voir également:
- Vol à l'hotel
- Plainte pour vol - Guide
- Expulsion client hôtel - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Confirmation de réservation hotel - Guide
- Hôtel conventionné caf ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
radio44
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15 janv. 2009 à 10:40
15 janv. 2009 à 10:40
En France, à défaut de prouver l'existence , le valeur et la faute de l'hôteler, la loi prévoit une indemnisation forfaitaire multiple du prix de la chambre.
Mais en Belgique les règles,s'il:y en a, d'indemnisation forfaitaires sont probablement différentes. Avis aux internautes belges de préciser ce point.
En revanche, en matière de responsabilté et de preuve du dommage, le droit belge est très proche du droit français (code Napoléon).
Mais en Belgique les règles,s'il:y en a, d'indemnisation forfaitaires sont probablement différentes. Avis aux internautes belges de préciser ce point.
En revanche, en matière de responsabilté et de preuve du dommage, le droit belge est très proche du droit français (code Napoléon).