Ouverture d'un dossier pénal.

Devo - 14 janv. 2009 à 21:10
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 15 janv. 2009 à 23:25
Bonjour,

En 10 ans de conduite, aucun accident, aucun PV. Un après-midi d'août sur une autoroute, limitation à 70 km sur un tronçon d' un km pour travaux. Je ne voit pas le dit panneau et continue "tranquillement" à 120 km/h sur la bande de droite. Un pro-justicia arrive à mon domicile avec pour but de savoir si je reconnais l'infraction, mais aucune transaction proposée. Je reconnais naturellement l'infraction et envoie par la même, une lettre d'excuse face à ma distraction, ainsi qu'aux risques éventuels que j'aurais pû faire encourir à un tiers. Janvier 2009, lettre du Parquet du procureur du Roi. Ouverture d'un dossier pénal à mon encontre pour excès de vitesse. J'ose à peine y croire ! La lettre m'invite à choisir entre payer un montant de transaction (probablement très élevé, mais non divulgué) ou de participer à stage de conduite de 4 heures à mes frais, via une ASBL. Au terme du stage, mon dossier sera classé.
J'estime être bon conducteur, calme, serein et ne souhaite pas participer à ce stage, question d'amour-propre.
La dite lettre du procureur n'est pas signée. Ce détail est-il recevable en cas d'appel ? Puis-je la renvoyer en exigeant sa signature ? Je dispose d'un délai-réponse de 15 jours.
Merci de votre patience.

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
15 janv. 2009 à 08:45
Y a t'il un belge dans la salle ??
Cdlt Gerber
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Allez, une petite pour toi Gerber,

Un français débarque dans une gare suisse. A la sortie de celle-ci, il voit "café de la marine". Il rentre aussitôt dans la gare et demande au préposé :
- Comment se fait-il que vous ayez un café de la marine alors que vous n'avez pas de mer, ni d'océan ?
- Et alors en France vous avez bien une maison de la culture !


Quel est le lien entre l'ancien nom de la France et le nouveau nom de la France ?
Ce sont 2 mots de 5 lettres qui commencent par G et terminent par E :
GAULE et GREVE.
Avant, on disait: on est en Gaule. Maintenant, on dit: on est en grève.

Pourquoi les Français ont inventé la guillotine ?
Parce que avec leur gros cou et leur petite tête, la corde, ça glissait…
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
15 janv. 2009 à 23:25
Humm, l'absence de signature du Procureur du Roi peut elle constituer un vice de forme? Il me semble que si le cachet du parquet est apposé, il serait difficile d'invoquer un vice de forme : il n'y a pas de doute sur la provenance de l'acte.
Vous refusez le stage, autrement dit vous acceptez l'amende transactionnelle. Vous n'avez pas d'autre alternative.

Mais tentez d'avoir plus d'information en appelant le Greffe en demandant de quelle hauteur dserait l'amende et en glissant au passage une interrogation sur l'absence de signature sur la lettre.

Je ne suis pas Belge mais la procédure de votre pays est proche de la procédure française. Jadis, j'ai eu à suivre des affaires en Belgique.
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