Ouverture d'un dossier pénal.
Devo
-
14 janv. 2009 à 21:10
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 15 janv. 2009 à 23:25
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3 réponses
gerber1
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15 janv. 2009 à 08:45
15 janv. 2009 à 08:45
Y a t'il un belge dans la salle ??
Cdlt Gerber
Cdlt Gerber
Allez, une petite pour toi Gerber,
Un français débarque dans une gare suisse. A la sortie de celle-ci, il voit "café de la marine". Il rentre aussitôt dans la gare et demande au préposé :
- Comment se fait-il que vous ayez un café de la marine alors que vous n'avez pas de mer, ni d'océan ?
- Et alors en France vous avez bien une maison de la culture !
Quel est le lien entre l'ancien nom de la France et le nouveau nom de la France ?
Ce sont 2 mots de 5 lettres qui commencent par G et terminent par E :
GAULE et GREVE.
Avant, on disait: on est en Gaule. Maintenant, on dit: on est en grève.
Pourquoi les Français ont inventé la guillotine ?
Parce que avec leur gros cou et leur petite tête, la corde, ça glissait…
Un français débarque dans une gare suisse. A la sortie de celle-ci, il voit "café de la marine". Il rentre aussitôt dans la gare et demande au préposé :
- Comment se fait-il que vous ayez un café de la marine alors que vous n'avez pas de mer, ni d'océan ?
- Et alors en France vous avez bien une maison de la culture !
Quel est le lien entre l'ancien nom de la France et le nouveau nom de la France ?
Ce sont 2 mots de 5 lettres qui commencent par G et terminent par E :
GAULE et GREVE.
Avant, on disait: on est en Gaule. Maintenant, on dit: on est en grève.
Pourquoi les Français ont inventé la guillotine ?
Parce que avec leur gros cou et leur petite tête, la corde, ça glissait…
radio44
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15 janv. 2009 à 23:25
15 janv. 2009 à 23:25
Humm, l'absence de signature du Procureur du Roi peut elle constituer un vice de forme? Il me semble que si le cachet du parquet est apposé, il serait difficile d'invoquer un vice de forme : il n'y a pas de doute sur la provenance de l'acte.
Vous refusez le stage, autrement dit vous acceptez l'amende transactionnelle. Vous n'avez pas d'autre alternative.
Mais tentez d'avoir plus d'information en appelant le Greffe en demandant de quelle hauteur dserait l'amende et en glissant au passage une interrogation sur l'absence de signature sur la lettre.
Je ne suis pas Belge mais la procédure de votre pays est proche de la procédure française. Jadis, j'ai eu à suivre des affaires en Belgique.
Vous refusez le stage, autrement dit vous acceptez l'amende transactionnelle. Vous n'avez pas d'autre alternative.
Mais tentez d'avoir plus d'information en appelant le Greffe en demandant de quelle hauteur dserait l'amende et en glissant au passage une interrogation sur l'absence de signature sur la lettre.
Je ne suis pas Belge mais la procédure de votre pays est proche de la procédure française. Jadis, j'ai eu à suivre des affaires en Belgique.